Bonjour,
Suite aux modifications de 2010 relatives au CET, faut-il une nouvelle délibération pour appliquer les modifications ou par défaut les nouvelles règles se substituent aux précédentes ?
Merci
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- dim. 19 août 2012 08:18
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : compte-epargne-temps : deliberation
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