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- mer. 18 déc. 2019 13:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : DAACT en ERP, question sur les 5e catégorie
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Re: DAACT en ERP, question sur les 5e catégorie
Bonjour à tous. En effet pour les ERP de 5ème catégorie il n'y aura pas de visite de sécurité pour la réception des travaux. Il y a juste un avis de leur part (ainsi que l'access PMR) sur le dossier d'autorisation de travaux au titre des ERP. Par contre pour les ERP même classés en 5ème catégorie ma...
- ven. 23 nov. 2018 03:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Interrogation sur instruction PC modificatif
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Re: Interrogation sur instruction PC modificatif
Oui en effet étant deux constructions bien distinctes' D'accord donc dans ce cas là aucun soucis réglementairement parlant pour accordér ces deux pc modificatifs !! :roll: par contre que ce soit indiqué dans notre PLU les constructions comprenant ........ au lieu de les projets comprenant ..... je n...
- mer. 21 nov. 2018 16:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Interrogation sur instruction PC modificatif
- Réponses : 3
- Vues : 1143
Interrogation sur instruction PC modificatif
Bonjour, Je viens vers vous par rapport à ce 1er cas que je rencontre sur ma commune : Nous avons 2 permis de construire initial un au XX, Avenue du Général de Gaulle déposé par la SARL XXX accordé en date du 20/12/2017 pour la réalisation d’un immeuble collectif de 13 logements et l’autre au YY, Av...
- mar. 30 oct. 2018 22:10
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- Sujet : Extension électricité en zone urbaine
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Re: Extension électricité en zone urbaine
Bonsoir, l'article L.332-15 permet de mettre à la charge du demandeur du PC les frais de raccordements dans la condition que ce raccordement ne sera que pour le projet et qu'il ne dépasse pas les 100 m sous le domaine public. Il faut dans ce cas demander au demandeur du PC qu'il fasse un courrier d'...
- mer. 8 févr. 2017 19:17
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- Sujet : Changement destination pavillon en lieu de culte
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Re: Changement destination pavillon en lieu de culte
Merci à vous, Je partais aussi par logique sur la règle des lieux de culte et salles de réunion pour les places de stationnement. malgré que l'article 12 ne s'applique pas aux services public ou d'intérêt collectif. Les sous-section, c'est pour les communes en RNU, et carte communale, POS, ce qui n'...
- mar. 7 févr. 2017 17:49
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Changement destination pavillon en lieu de culte
- Réponses : 6
- Vues : 1788
Changement destination pavillon en lieu de culte
Bonjour à tous Désolé si ce sujet a déjà été poster (en 2012 je crois bien, mais pas de réponse concrète) Nous avons une association cultuelle, qui a le projet d'acheter un pavillon d'habitation pour le transformer en centre éducatif et culturel comprenant une école pour les enfants, une bibliothèqu...
- mer. 23 nov. 2016 17:27
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- Sujet : Un promoteur peut-il faire ça ??!!
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Un promoteur peut-il faire ça ??!!
Bonsoir à tous, C'est la tout première fois que je vois un cas pareil : Un promoteur avait déposé un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif de 49 logements comportant 25 logements sociaux et 24 logements en accession qui avait été accordé en 2013. En 2015 il a déposé un pre...
- ven. 21 oct. 2016 16:10
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- Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
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Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Oui en effet pour la partie modif de notre PLU nous allons donc faire une modif simplifiée pour erreur materiel.
Le reste du règlement sera revu entièrement avec la révision.
Le reste du règlement sera revu entièrement avec la révision.
- sam. 15 oct. 2016 20:10
- Forum : Urbanisme
- Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
- Réponses : 8
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Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Oui en effet notre nombre de place de stationnement pour cette zone qui est une zone pavillonnaire est relativement importante avec ces 3 places dont 2 couvertes. Bref êtes vous d'accord avec moi sinon sur le fait que nous ne pouvons plus accepter la construction d'un garage ou place couverte à caus...
- ven. 14 oct. 2016 21:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
- Réponses : 8
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Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU
bonsoir,
Justement car le garage est considéré comme une annexe et devrait être disjoint et non collé au bâtiment principal.
Ferait-on une mauvaise interprétation de notre règlement ?
Justement car le garage est considéré comme une annexe et devrait être disjoint et non collé au bâtiment principal.
Ferait-on une mauvaise interprétation de notre règlement ?
- ven. 14 oct. 2016 15:26
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- Sujet : Définition du ravalement
- Réponses : 6
- Vues : 1242
Re: Définition du ravalement
Bonjour, Le ravalement pour moi doit concerner les travaux ayant pour effet de restaurer l’origine des façades par nettoyage, grattage, lavage, sablage et le cas échéant réfection des enduits. Si c'est un simple coup de peinture par exemple, plus besoins de faire une déclaration préalable, mais bien...
- ven. 14 oct. 2016 15:04
- Forum : Urbanisme
- Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
- Réponses : 8
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incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Bonjour à tous, Existe t'il une procédure qui permettrait de résoudre un problème d'incohérence entre les définitions du PLU et le règlement du PLU ? Je m'explique, nous venons d'avoir l'approbation de la modification de notre PLU tout récemment. Nous nous rendons compte d'une incohérence entre les ...
- ven. 13 nov. 2015 08:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : conseil sur procédure à suivre ERP
- Réponses : 6
- Vues : 1956
Re: conseil sur procédure à suivre ERP
Merci de votre retour. En effet en ressortant les PC d'origine (1 er PC en 1988 pour immeuble de 4 logements 2 commerces RDC et 8 boxes et remise en fond de parcelle, puis une DT en 1994 pour agrandissement de 16 m2 ou on a trouvé une anomalie avec indication sur le plan de masse que les bâtiments q...
- ven. 6 nov. 2015 14:35
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- Sujet : conseil sur procédure à suivre ERP
- Réponses : 6
- Vues : 1956
conseil sur procédure à suivre ERP
Bonjour à tous, Je viens vous exposer un cas que je rencontre pour avoir des conseilles de votre part sur la procédure que je peux faire : Une association cultuelle s'est installée dans des locaux dans une propriété privée. Les copropriétaires nous ont signalés cette activité qui engendre des gènes ...
- jeu. 20 août 2015 07:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Les carports ...
- Réponses : 5
- Vues : 2312
Re: Les carports ...
Bonjour, Le fait que le carport soit collé à la maison vous le considérez comme une extension ? Pour moi c'est une annexe et si ça dépasse 20 m2 PC et non DP ?! De toute manière cela créé de la surface de plancher taxable seulement. Aire de stationnement couvert. Suis je dépassé dans mon raisonnemen...