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par agenturba77
mer. 18 déc. 2019 13:03
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT en ERP, question sur les 5e catégorie
Réponses : 2
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Re: DAACT en ERP, question sur les 5e catégorie

Bonjour à tous. En effet pour les ERP de 5ème catégorie il n'y aura pas de visite de sécurité pour la réception des travaux. Il y a juste un avis de leur part (ainsi que l'access PMR) sur le dossier d'autorisation de travaux au titre des ERP. Par contre pour les ERP même classés en 5ème catégorie ma...
par agenturba77
ven. 23 nov. 2018 03:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Interrogation sur instruction PC modificatif
Réponses : 3
Vues : 716

Re: Interrogation sur instruction PC modificatif

Oui en effet étant deux constructions bien distinctes' D'accord donc dans ce cas là aucun soucis réglementairement parlant pour accordér ces deux pc modificatifs !! :roll: par contre que ce soit indiqué dans notre PLU les constructions comprenant ........ au lieu de les projets comprenant ..... je n...
par agenturba77
mer. 21 nov. 2018 16:01
Forum : Urbanisme
Sujet : Interrogation sur instruction PC modificatif
Réponses : 3
Vues : 716

Interrogation sur instruction PC modificatif

Bonjour, Je viens vers vous par rapport à ce 1er cas que je rencontre sur ma commune : Nous avons 2 permis de construire initial un au XX, Avenue du Général de Gaulle déposé par la SARL XXX accordé en date du 20/12/2017 pour la réalisation d’un immeuble collectif de 13 logements et l’autre au YY, Av...
par agenturba77
mar. 30 oct. 2018 22:10
Forum : Urbanisme
Sujet : Extension électricité en zone urbaine
Réponses : 3
Vues : 829

Re: Extension électricité en zone urbaine

Bonsoir, l'article L.332-15 permet de mettre à la charge du demandeur du PC les frais de raccordements dans la condition que ce raccordement ne sera que pour le projet et qu'il ne dépasse pas les 100 m sous le domaine public. Il faut dans ce cas demander au demandeur du PC qu'il fasse un courrier d'...
par agenturba77
mer. 8 févr. 2017 19:17
Forum : Urbanisme
Sujet : Changement destination pavillon en lieu de culte
Réponses : 6
Vues : 895

Re: Changement destination pavillon en lieu de culte

Merci à vous, Je partais aussi par logique sur la règle des lieux de culte et salles de réunion pour les places de stationnement. malgré que l'article 12 ne s'applique pas aux services public ou d'intérêt collectif. Les sous-section, c'est pour les communes en RNU, et carte communale, POS, ce qui n'...
par agenturba77
mar. 7 févr. 2017 17:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Changement destination pavillon en lieu de culte
Réponses : 6
Vues : 895

Changement destination pavillon en lieu de culte

Bonjour à tous Désolé si ce sujet a déjà été poster (en 2012 je crois bien, mais pas de réponse concrète) Nous avons une association cultuelle, qui a le projet d'acheter un pavillon d'habitation pour le transformer en centre éducatif et culturel comprenant une école pour les enfants, une bibliothèqu...
par agenturba77
mer. 23 nov. 2016 17:27
Forum : Urbanisme
Sujet : Un promoteur peut-il faire ça ??!!
Réponses : 1
Vues : 540

Un promoteur peut-il faire ça ??!!

Bonsoir à tous, C'est la tout première fois que je vois un cas pareil : Un promoteur avait déposé un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif de 49 logements comportant 25 logements sociaux et 24 logements en accession qui avait été accordé en 2013. En 2015 il a déposé un pre...
par agenturba77
ven. 21 oct. 2016 16:10
Forum : Urbanisme
Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Réponses : 8
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Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU

:wink: :wink: Oui en effet pour la partie modif de notre PLU nous allons donc faire une modif simplifiée pour erreur materiel.

Le reste du règlement sera revu entièrement avec la révision.
par agenturba77
sam. 15 oct. 2016 20:10
Forum : Urbanisme
Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Réponses : 8
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Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU

Oui en effet notre nombre de place de stationnement pour cette zone qui est une zone pavillonnaire est relativement importante avec ces 3 places dont 2 couvertes. Bref êtes vous d'accord avec moi sinon sur le fait que nous ne pouvons plus accepter la construction d'un garage ou place couverte à caus...
par agenturba77
ven. 14 oct. 2016 21:04
Forum : Urbanisme
Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Réponses : 8
Vues : 930

Re: incohérence entre les définitions et le règlt PLU

bonsoir,

Justement car le garage est considéré comme une annexe et devrait être disjoint et non collé au bâtiment principal.

Ferait-on une mauvaise interprétation de notre règlement ?
par agenturba77
ven. 14 oct. 2016 15:26
Forum : Urbanisme
Sujet : Définition du ravalement
Réponses : 6
Vues : 755

Re: Définition du ravalement

Bonjour, Le ravalement pour moi doit concerner les travaux ayant pour effet de restaurer l’origine des façades par nettoyage, grattage, lavage, sablage et le cas échéant réfection des enduits. Si c'est un simple coup de peinture par exemple, plus besoins de faire une déclaration préalable, mais bien...
par agenturba77
ven. 14 oct. 2016 15:04
Forum : Urbanisme
Sujet : incohérence entre les définitions et le règlt PLU
Réponses : 8
Vues : 930

incohérence entre les définitions et le règlt PLU

Bonjour à tous, Existe t'il une procédure qui permettrait de résoudre un problème d'incohérence entre les définitions du PLU et le règlement du PLU ? Je m'explique, nous venons d'avoir l'approbation de la modification de notre PLU tout récemment. Nous nous rendons compte d'une incohérence entre les ...
par agenturba77
ven. 13 nov. 2015 08:33
Forum : Urbanisme
Sujet : conseil sur procédure à suivre ERP
Réponses : 6
Vues : 1302

Re: conseil sur procédure à suivre ERP

Merci de votre retour. En effet en ressortant les PC d'origine (1 er PC en 1988 pour immeuble de 4 logements 2 commerces RDC et 8 boxes et remise en fond de parcelle, puis une DT en 1994 pour agrandissement de 16 m2 ou on a trouvé une anomalie avec indication sur le plan de masse que les bâtiments q...
par agenturba77
ven. 6 nov. 2015 14:35
Forum : Urbanisme
Sujet : conseil sur procédure à suivre ERP
Réponses : 6
Vues : 1302

conseil sur procédure à suivre ERP

Bonjour à tous, Je viens vous exposer un cas que je rencontre pour avoir des conseilles de votre part sur la procédure que je peux faire : Une association cultuelle s'est installée dans des locaux dans une propriété privée. Les copropriétaires nous ont signalés cette activité qui engendre des gènes ...
par agenturba77
jeu. 20 août 2015 07:26
Forum : Urbanisme
Sujet : Les carports ...
Réponses : 5
Vues : 1595

Re: Les carports ...

Bonjour, Le fait que le carport soit collé à la maison vous le considérez comme une extension ? Pour moi c'est une annexe et si ça dépasse 20 m2 PC et non DP ?! De toute manière cela créé de la surface de plancher taxable seulement. Aire de stationnement couvert. Suis je dépassé dans mon raisonnemen...