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par isidoreubald
dim. 19 août 2012 09:59
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : En attente d'un titre
Réponses : 0
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En attente d'un titre

bonjour, Je fais l’objet d’une procédure de retraite anticipée pour invalidité . L’arrêté de mise en disponibilité d’office indiquait «dans l’attente des avis nécessaires à sa mise en retraite pour invalidité ». est-il légal? Mon employeur me réclame le remboursement des indemnités versées pendant 1...
par isidoreubald
jeu. 16 août 2012 15:52
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : radiation des cadres rétroative pour invalidité
Réponses : 0
Vues : 388

radiation des cadres rétroative pour invalidité

bonjour, Je fais l’objet d’une procédure de retraite anticipée de la fonction publique territoriale pour invalidité. la commission de réforme a donné un avis favorable l'an dernier, mais la cnracl a demandé une expertise complémentaire. en 2012, la commission de réforme a donné une 2eme fois un avis...