Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Je fais l’objet d’une procédure de retraite anticipée pour invalidité .
L’arrêté de mise en disponibilité d’office indiquait «dans l’attente des avis nécessaires à sa mise en retraite pour invalidité ». est-il légal?

Mon employeur me réclame le remboursement des indemnités versées pendant ...

bonjour,

Je fais l’objet d’une procédure de retraite anticipée de la fonction publique territoriale pour invalidité.

la commission de réforme a donné un avis favorable l'an dernier, mais la cnracl a demandé une expertise complémentaire.
en 2012, la commission de réforme a donné une 2eme fois un ...