Je souhaite avoir le retour d'expérience de collègues pour le cas suivant:
* création d'une rampe PMR extérieure, accolée à un ERP existant de + de 170m².
Il me semble que ça relève de l'article L.111-8 "Autorisation de construire".
On me demande le dépôt d'un PC, parcqu'il s'agit d'un bâtiment ...
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- lun. 6 août 2012 10:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Accessibilté PMR et ERP: quelle déclaration ?
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