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par celca
jeu. 25 janv. 2024 12:56
Forum : Commande publique
Sujet : Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées
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Re: Mission de base maitrise d'oeuvre infrastructure : extension réseau d'eaux usées

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance de ce document. La partie sur les éléments de missions INFRA (neuf ou réhabilitation) figurent à la page 1335 du document :wink:

https://www.miqcp.gouv.fr/images/accuei ... Oe_Web.pdf

Bonne journée à vous!
par celca
jeu. 25 janv. 2024 12:50
Forum : Commande publique
Sujet : Marché de gré à gré
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Re: Marché de gré à gré

"Par opportunité" signifie que le juge peut définir ce qui lui semble juste. En gros, il est difficile pour la collectivité acheteuse de contre-argumenter sur ce que le juge définit comme étant opportun. C'est simplement un terme de jargon juridique. Pardon de ne pas avoir été plus dévelop...
par celca
mer. 24 janv. 2024 08:42
Forum : Commande publique
Sujet : Marché de gré à gré
Réponses : 4
Vues : 229

Re: Marché de gré à gré

Bonjour, Je complèterai la réponse de Chafouincasper en attirant votre attention sur la notion de computation des seuils (art. R.2121-1 à R2121-9 du code de la commande publique). Il faut ainsi tenir compte du volume financier possiblement dépensé a minima sur l'année pour une même famille de produi...
par celca
mer. 24 janv. 2024 08:35
Forum : Commande publique
Sujet : Primauté des documents
Réponses : 4
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Re: Primauté des documents

Bonjour, Vous pouvez vous référer au CCAG que vous avez visé. Dans les derniers décrets CCAG (2021), aux articles 4, un ordre de prévalence a été énoncé. Si vos documents y dérogent, là il vous faut vérifier dans vos pièces administratives. A toutes fins utiles, voici le lien pour les différents CCA...
par celca
mar. 7 nov. 2023 15:51
Forum : Administration générale
Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
Réponses : 3
Vues : 611

Re: Retard d'un conseiller municipal en séance

Bonjour, Non, s'il est absent pour les délibérations n°1, 2, 3, alors il figure comme tel dans l'en-tête de la délibération. S'il arrive pour voter à partir de la délibération n°4, alors, il passe dans les présents. Pardon pour mon retard de réponse (congés puis tempête :mrgreen: ) Bonne journée à v...
par celca
ven. 20 oct. 2023 17:52
Forum : Administration générale
Sujet : Retard d'un conseiller municipal en séance
Réponses : 3
Vues : 611

Re: Retard d'un conseiller municipal en séance

Bonsoir,

Pour ma part, je fais figurer sous l'objet de la délibération l'arrivée de l'élu avec l'heure. Et en en-tête l'élu intègre les présents avec la modification du nombre de votants etc.

:wink:
par celca
lun. 26 juin 2023 13:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Reconversion attaché territorial
Réponses : 4
Vues : 840

Re: Reconversion attaché territorial

Bonjour awoutz, Ici, sauf si vous avez la chance d'être lu(e) par une personne venant de la fonction publique hospitalière, vous êtes sur un forum orienté fonction publique territoriale. Mais, peut-être aurez-vous de la chance et que vous aurez des retours. :wink: Question 1: l'accessibilité du conc...
par celca
lun. 15 mai 2023 10:01
Forum : Administration générale
Sujet : Demande de documents administratifs
Réponses : 10
Vues : 1223

Re: Demande de documents administratifs

Tout pareil, Open Knowledge France.
par celca
mer. 3 mai 2023 18:17
Forum : Administration générale
Sujet : Demande de documents administratifs
Réponses : 10
Vues : 1223

Re: Demande de documents administratifs

Bonjour,

Nous venons de recevoir la même chose. Il semblerait qu'il y ait une campagne... :)
par celca
mar. 11 avr. 2023 12:03
Forum : Administration générale
Sujet : Registre des arrêtés
Réponses : 2
Vues : 839

Re: Registre des arrêtés

Bonjour, Comme le souligne Pascal B, il n'y a pas une seule façon de faire. Ce qui est important c'est: - un numéro unique, - un registre RH distinct Pour ma part, je suis arrivée dans une collectivité qui n'avait pas ces éléments... et la persistance de pratiques anciennes et révolues depuis plus d...
par celca
lun. 13 mars 2023 13:40
Forum : Administration générale
Sujet : versement indemnité de fonction
Réponses : 2
Vues : 808

Re: versement indemnité de fonction

Bonjour, Je viens de trouver cela sur un site de référence: https://www.svp.com/notes-expert/un-elu-local-peut-il-renoncer-a-percevoir-son-indemnite-de-fonctions En gros, l'élu peut renoncer. Mais dans ce cas, il faudra repasser une délibération sur la répartition du régime indemnitaire des membres ...
par celca
mer. 12 oct. 2022 17:49
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : complément indeminitaire annuel
Réponses : 3
Vues : 544

Re: complément indeminitaire annuel

Bonjour, Pour savoir si votre 4ème agent n'est pas lésé, comme le 3ème d'ailleurs, il vous faut vous référer à la délibération du RIFSEEP. Le RIFSEPP n'est pas fait pour être égalitaire mais équitable au regard des sujétions et des expertises recensées et valorisées. Il y a peut-être là un point d'e...
par celca
mer. 12 oct. 2022 17:45
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation conflictuelle
Réponses : 3
Vues : 683

Re: Mutation conflictuelle

Bonsoir Joiloire, Sur le fond, malheureusement, je ne pourrais pas vous aider. Je préfère vous le dire immédiatement. :? Par contre, petite question toute bête, mais avez-vous contacter votre centre de gestion? Il pourrait y avoir une solution avec eux en prenant le temps d'exposer au mieux votre ca...
par celca
mer. 12 oct. 2022 14:18
Forum : ... Divers
Sujet : Formation d'un élève de 3°
Réponses : 2
Vues : 955

Re: Formation d'un élève de 3°

Bonjour, L'accueil de stagiaires de 3ème ne porte pas sur de la formation à proprement parler. Ils sont normalement en observation. Pour ma part, j'ai accueilli plusieurs fois des élèves de 3ème et généralement, on essaie de garder quelques tâches accessibles parce que sinon, les pauvres, ils resten...
par celca
mer. 12 oct. 2022 14:12
Forum : Ressources humaines
Sujet : Logiciel suivi des absence - quel outil utilisez-vous?
Réponses : 3
Vues : 658

Re: Logiciel suivi des absence - quel outil utilisez-vous?

Merci pour ce retour Lecat! Dans la collectivité où je travaillais précédemment, (120 agents) nous avions un logiciel libre pour cela. Ca permettait d'avoir des plannings de présence par service etc. Je trouve cela assez utile pour le coup et mes notions d'excel ne sont pas encore suffisante pour pa...