442 résultats trouvés

par celca
jeu. 20 déc. 2018 09:46
Forum : Commande publique
Sujet : Régularisation de révision de prix
Réponses : 1
Vues : 149

Re: Régularisation de révision de prix

Bonjour, Question 1: oui, vous y êtes tenus Question 2: oui, vous pouvez le faire sous forme de DGD. Votre CCAP mentionne un élément contradictoire par rapport au décret. Juridiquement, je pense qu'il faut faire prévaloir le décret sur le contrat (hiérarchie des normes). Concrètement, je crois que v...
par celca
jeu. 6 déc. 2018 12:03
Forum : Commande publique
Sujet : Absence de DGD : entreprise ne répond pas
Réponses : 3
Vues : 245

Re: Absence de DGD : entreprise ne répond pas

Pour moi, d'après les éléments présentés, je pense que vous ne pouvez pas établir de DGD. Le DGD est un document bipartite et non unilatéral. Peut-être devrez-vous faire un certificat administratif signé par votre autorité territoriale détaillant les mandats versés, leur montant, et expliquant la ra...
par celca
jeu. 6 déc. 2018 09:41
Forum : Commande publique
Sujet : Absence de DGD : entreprise ne répond pas
Réponses : 3
Vues : 245

Re: Absence de DGD : entreprise ne répond pas

Bonjour, C'est tout à fait ça. Par contre, si A a été reprise par B (ex.: par fusion absorption ou autre) et si aucun avenant de transfert n'existe (qui permettrait de transférer les liens contractuels et donc les obligations réciproques dues dans votre lien contractuel avec A), alors vous n'avez pa...
par celca
lun. 22 oct. 2018 09:46
Forum : Commande publique
Sujet : Résilier contrat avec CGV
Réponses : 1
Vues : 284

Re: Résilier contrat avec CGV

Bonjour, Pouvez-vous nous dire sur quoi porte votre contrat? Ceci pourrait peut-être nous aider un peu pour vous apporter une réponse adéquate. A titre personnel, j'ai déjà dû faire une intervention de ce type pour un contrat d'entretien et je m'étais appuyée sur le code de la consommation et le cod...
par celca
ven. 19 oct. 2018 17:05
Forum : Commande publique
Sujet : avenant à marché de travaux
Réponses : 1
Vues : 282

Re: avenant à marché de travaux

Bonjour, Question: le CCTP du marché de travaux prévoyait-il un garde-corps? Oui, alors, l'avenant ne devrait pas avoir lieu puisque normalement le produit était chiffré dans le DPGF du titulaire. Non, alors, l'avenant est logique même si pas apprécié. Une prestation supplémentaire = un prix nouveau...
par celca
ven. 19 oct. 2018 16:58
Forum : Commande publique
Sujet : Marché de travaux
Réponses : 2
Vues : 349

Re: Marché de travaux

Bonjour, Si vous êtes simplement sur de la demande de devis sans intention de conclure directement par la suite, peu importe le montant. Vous n'êtes pas tenus de dématérialiser. Vous l'êtes en revanche, si vous avez l'intention de faire une demande de devis pour conclure ensuite. S'agit-il de travau...
par celca
mer. 17 oct. 2018 16:11
Forum : Commande publique
Sujet : Marchés de travaux_CHORUS PRO
Réponses : 2
Vues : 367

Re: Marchés de travaux_CHORUS PRO

Bonjour,

Pour ma part, je ne vois toujours pas de solution compatible avec CHORUS quant aux marchés de travaux avec MOE. Je pense que ce cas est admis.
par celca
lun. 1 oct. 2018 09:31
Forum : Commande publique
Sujet : Seuil des 25 000 € HT
Réponses : 4
Vues : 602

Re: Seuil des 25 000 € HT

Bonjour, Pas de panique, vous trouverez comment retomber sur vos pattes. Juste pour information, lorsque vous faites une consultation pensez bien à spécifier à quel CCAG vous vous référez. Celui-ci vous couvrira a minima. Les CCAG traitent quasiment l'ensemble des points d'un contrat. Mais pour que ...
par celca
jeu. 27 sept. 2018 15:23
Forum : Commande publique
Sujet : Avenant / modification
Réponses : 3
Vues : 432

Re: Avenant / modification

Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre situation?

La terminologie importe peu, un avenant reste une modification de contrat donc en terme de contrôle (CRC ou Trésorerie) il n'y a pas de problème.

Sur les variations autorisées, le 10% est la règle et le 50% est l'extrême exception.
par celca
jeu. 27 sept. 2018 15:20
Forum : Commande publique
Sujet : Seuil des 25 000 € HT
Réponses : 4
Vues : 602

Re: Seuil des 25 000 € HT

Bonjour, Vous pouvez retirer quelques consultations ou vous rapprocher de collectivités environnantes pour leur demander. A titre personnel, je fais un RC, CCAP + CCTP + BPU ou DPGF. Lorsque j'ai commencé, je me suis fortement inspirée de consultations que je trouvais sur les plateforme de dématéria...
par celca
jeu. 27 sept. 2018 09:36
Forum : Informatique
Sujet : Logiciel cantine qui s'intègre dans Berger Levrault
Réponses : 7
Vues : 1111

Re: Logiciel cantine qui s'intègre dans Berger Levrault

Bonjour,

Pour ceux qui veulent importer un fichier xml en excel cela est possible. Il faut faire quelques manipulations mais c'est jouable.
Voici un lien par exemple: https://www.commentcamarche.net/forum/a ... hier-excel

Bonne journée!
par celca
mer. 19 sept. 2018 14:36
Forum : Commande publique
Sujet : Maitrise d'oeuvre, avenant et révision
Réponses : 2
Vues : 398

Re: Maitrise d'oeuvre, avenant et révision

Bonjour, Je n'ai pas la réponse là tout de suite, mais une question: chronologiquement, la facture est-elle antérieure à l'avenant? Pour moi, mais je peux me tromper, l'avenant prend effet sur la facturation s'il est antérieur à votre facture. En cas de doute, je vous conseille de prendre contacte a...
par celca
lun. 17 sept. 2018 09:32
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : MOOC, quelqu'un a-t-il déjà expérimenté?
Réponses : 9
Vues : 3190

Re: MOOC, quelqu'un a-t-il déjà expérimenté?

Bonjour Janvier18, En effet, il y a des supports disponibles et téléchargeables (idem, je crois, pour les vidéos). J'ai dû faire ainsi il y a quelques mois car finalement, comme j'étais en transition de poste, je n'avais plus le temps de m'y mettre correctement. Si vous le suivez réellement, il y a ...
par celca
ven. 14 sept. 2018 09:41
Forum : Commande publique
Sujet : Modalités d'indication du prix dans MP
Réponses : 12
Vues : 916

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Bonjour, Pour rappel, dans le cadre d'un MAPA vous avez l'obligation d'indiquer les critères et leur pondération, mais pas nécessairement le mode de calcul du critère. Pour ma part, j'aurai soigneusement évité de l'écrire. Par contre, il faut que votre PEDT soit voté au moment de l'analyse des offre...
par celca
mer. 12 sept. 2018 16:38
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : MOOC, quelqu'un a-t-il déjà expérimenté?
Réponses : 9
Vues : 3190

Re: MOOC, quelqu'un a-t-il déjà expérimenté?

Bonjour à tout le monde,

Je me permets de revenir sur ce sujet pour informer qu'un nombre important de cours (MOOC)est en ligne sur la plateforme de FUN-MOOC gratuitement. Je vous invite à aller les voir et suivre celui ou ceux qui vous intéresse(nt).

Bonne journée à tous!