479 résultats trouvés

par celca
sam. 14 sept. 2019 10:09
Forum : Commande publique
Sujet : Contrôle de legalité
Réponses : 4
Vues : 203

Re: Contrôle de legalité

Bonjour, Alors, en fait non, il faut transmettre les marchés au contrôle de légalité dans les 15 jours qui suivent leur signature. Il s'agit non plus d'un contrôle a priori mais a posteriori. Pour appui de mon propos: " Transmission des marchés publics au contrôle de légalité Seuil de transmission d...
par celca
lun. 9 sept. 2019 13:25
Forum : Administration générale
Sujet : procédure de vente de parcelles communales
Réponses : 2
Vues : 82

Re: procédure de vente de parcelles communales

:mrgreen: Je suis en plein dedans... Mauvaise nouvelle: si vous demander de construire un équipement d'intérêt général, normalement vous tombez sous le régime de la concession de travaux... Solution: dans votre "consultation" d'aménageurs, ne mentionnez pas le projet de maison médicale. Il vous faud...
par celca
lun. 2 sept. 2019 10:26
Forum : Commande publique
Sujet : appel d'offres restreint
Réponses : 3
Vues : 1221

Re: appel d'offres restreint

Bonjour DAHAN, Pardon, j'ai oublié de revenir sur mon post. J'ai fini par avoir une réponse plus d'un mois après avoir interrogé ma préfecture. On me proposait alors une interprétation. Mais depuis, preuve que la question était plus que pertinente :mrgreen: , il y a eu un rectificatif du code. La DA...
par celca
ven. 30 août 2019 14:40
Forum : Commande publique
Sujet : Option MAPA
Réponses : 2
Vues : 175

Re: Option MAPA

Bonjour, Normalement, l'absence de chiffrage pour l'option doit rendre l'offre irrégulière. Ceci dit, si votre RC prévoyait une négociation, il est possible de régulariser l'offre à cette occasion. A vous devoir si cela est pertinent pour vous aussi. Personnellement, je tenterai de régulariser dans ...
par celca
lun. 26 août 2019 12:30
Forum : Commande publique
Sujet : Contrôle de legalité
Réponses : 4
Vues : 203

Re: Contrôle de legalité

Bonjour, Tout va bien. On transmet au contrôle de légalité après attribution et notification au titulaire. Voici les éléments à retenir de manière succincte. Un dossier est à transmettre au contrôle de légalité : - dans les 15 jours suivants la notification à l'attributaire - si le montant total du ...
par celca
ven. 2 août 2019 14:11
Forum : Commande publique
Sujet : entreprises non retenues
Réponses : 2
Vues : 1294

Re: entreprises non retenues

Bonjour, Pourquoi n'utilisez-vous pas votre profil acheteur pour le faire? Oui, à ce montant, un recommandé est préférable pour connaître avec certitude le début de votre délai de stand still. Après et pour les puristes, pour les MAPA l'info est obligatoire aux non-retenus mais rien n'est dit sur ce...
par celca
mer. 31 juil. 2019 15:00
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : FORMATION APPEL D'OFFRES
Réponses : 1
Vues : 2136

Re: FORMATION APPEL D'OFFRES

Bonjour, Le CNFPT peut être très bien. Après, des organismes de formations privés en marchés publics existent (onéreux souvent) mais il y a aussi des formateurs individuels. Vous ne dites pas dans quelle région vous vous trouvez. Pouvez-vous partager là-dessus? Que recherchez-vous comme type de form...
par celca
mer. 31 juil. 2019 14:44
Forum : Commande publique
Sujet : RETENUE DE GARANTIE
Réponses : 3
Vues : 1872

Re: RETENUE DE GARANTIE

Bonjour, Petit point de vigilance à avoir, c'est la date de fin des travaux. Il faut attendre un an (délai de garantie de parfait achèvement) avant de libérer les retenues de garanties (=RG) ou les cautions bancaires ou garanties à première demande (GPD) qui sont des courriers originaux que vous ave...
par celca
mer. 31 juil. 2019 14:32
Forum : Finances
Sujet : Logiciel comptabilité
Réponses : 3
Vues : 1653

Re: Logiciel comptabilité

Bonjour fhomme, Comme Startrak, j'utilise la gestion financière de Berger-Levrault et en suis plutôt contente. Je viens ajouter au propos ma modeste expérience. Vous dites que le changement de logiciel est fastidieux... :twisted: C'est peu de le dire. J'ai eu l'occasion de passer une consultation pu...
par celca
mer. 31 juil. 2019 14:19
Forum : Informatique
Sujet : Comparatif logiciels comptabilité publique
Réponses : 2
Vues : 2265

Re: Comparatif logiciels comptabilité publique

Bonjour, Nous utilisons la gestion financière de Berger-Levrault (un produit Magnus) d'un ancien prestataire. Logiciel relativement intuitif et efficace, bon support d'assistance. Pour avoir eu un autre logiciel (qui a été englouti par JVS depuis), celui-ci est vraiment appréciable sur le travail du...
par celca
mer. 24 juil. 2019 15:25
Forum : Commande publique
Sujet : projet ouvrage en berne depuis 2 ans
Réponses : 1
Vues : 761

Re: projet ouvrage en berne depuis 2 ans

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quelques points?
1: avez-vous signé et attribué des marchés de travaux?
2: avez-vous émis des os de démarrage?
3: à quel CCAG faites-vous référence? Prestations intellectuelles ou travaux?
par celca
lun. 22 juil. 2019 16:11
Forum : Commande publique
Sujet : MAPA avant élection
Réponses : 1
Vues : 756

Re: MAPA avant élection

Bonjour, Heureusement, la commande publique ne s'arrête pas avec les élections. Sinon, on passerait notre temps à tirer dans des fenêtres trop petites :lol: (période de vote budgétaire entre mars et avril le plus souvent dans les communes, clôture des comptes pour mi-décembre dans les TP, ... élus c...
par celca
lun. 22 juil. 2019 11:39
Forum : Informatique
Sujet : Télétransmission @ctes : types d'actes
Réponses : 5
Vues : 935

Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Bonjour! En effet, pas évident que ce document existe... :mrgreen: Il y a un début d'efforts mais on s'est arrêté au milieu du gué. :wink: Je pense vraiment que ce document ne doit même pas exister. Dans ce type de cas, soit on développe notre solution maison, soit on travaille en lien avec les serv...
par celca
jeu. 18 juil. 2019 09:29
Forum : Informatique
Sujet : Télétransmission @ctes : types d'actes
Réponses : 5
Vues : 935

Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Bonjour, Bon, je n'aurai pas ZEU réponse :mrgreen: Par contre, il y a des pistes intéressantes je pense à explorer à partir de ce lien: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/9977/55824/file/NOMENCLATURE%20NIVEAU%203%20LOIRE-ATLANTIQUE.pdf ou + largement de http://www.loire-atlantique....
par celca
mer. 17 juil. 2019 12:03
Forum : Informatique
Sujet : Télétransmission @ctes : types d'actes
Réponses : 5
Vues : 935

Re: Télétransmission @ctes : types d'actes

Bonjour,

Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "types de pièces utilisables"?
Est-ce le format/extension ou le contenu en tant que tel? ou autre chose?

J'espère que nous pourrons vous aider :)

Bonne journée à vous!