490 résultats trouvés

par celca
jeu. 23 janv. 2020 14:29
Forum : Commande publique
Sujet : concession, commande publique, conseil, préparation pièces
Réponses : 2
Vues : 99

Re: concession, commande publique, conseil, préparation pièces

Bonjour Julien, Je ne saurai répondre précisément à votre demande. Mon intervention va plutôt être de vous mettre en très grande prudence sur la forte technicité que cela demande que de mener une concession. J'ai eu l'occasion d'aborder le sujet en formation du CNFPT, et ce qu'il en est ressorti pou...
par celca
mar. 14 janv. 2020 09:45
Forum : Commande publique
Sujet : malus ecologique
Réponses : 1
Vues : 157

Re: malus ecologique

Bonjour Jean-Luc, Il me semble avoir lu quelque part (pas moyen de retrouver ni quand ni où, désolée) que le malus ou le bonus ayant été mis en oeuvre au moment de l'acquisition initiale, il ne pouvait être réimpacté. Ca c'est pour les véhicules d'occasion. Pour des véhicules d'acquisition initiale,...
par celca
mar. 14 janv. 2020 09:31
Forum : Commande publique
Sujet : Décisions du Maire
Réponses : 3
Vues : 135

Re: Décisions du Maire

Bonjour Pilie, Pour positionner les choses clairement dès le début du mandat, je vous invite également à élaborer (si ça n'est pas déjà fait) un guide interne pour rappeler les rôles de chacun, les délégations élus (Maire et adjoints le plus souvent) et agents en indiquant les montants pour chacun, ...
par celca
mar. 14 janv. 2020 09:25
Forum : Commande publique
Sujet : Question pratique procédure signature acte d'engagement
Réponses : 4
Vues : 165

Re: Question pratique procédure signature acte d'engagement

Bonjour et pardon pour le lien inutilisable. J'avais fait une vérification par l'Aperçu et ça semblait ok. La recherche a été faite tout simplement par les mots clefs suivants: modifier pdf. Je suis moyennement convaincue par la réponse qui vous a été apportée car, juridiquement, c'est un seul et mê...
par celca
lun. 13 janv. 2020 09:58
Forum : Commande publique
Sujet : Décisions du Maire
Réponses : 3
Vues : 135

Re: Décisions du Maire

Bonjour Pilie, Je ne peux faire qu'un retour d'expériences. 2 collectivités, 2 fonctionnements distincts. La première, le Maire a délégation du CM pour un montant somme toute assez faible (50K€), donc en-deçà pour les marchés (avec publicité) info au conseil. Au-dessus, pour les marchés avec pub, at...
par celca
lun. 13 janv. 2020 09:48
Forum : Commande publique
Sujet : Question pratique procédure signature acte d'engagement
Réponses : 4
Vues : 165

Re: Question pratique procédure signature acte d'engagement

Bonjour, Normalement, vous devriez pouvoir modifier l'AE en y ajoutant des mentions écrites. Je pense que ça dépend peut-être de votre version de PDF, mais il y a quelques temps, j'ai eu l'occasion de le faire. Recherche Google: -google.com/search?safe=strict&rlz=1C1GCEU_frFR837FR837&ei=oy0cXpmdN_-H...
par celca
jeu. 24 oct. 2019 12:14
Forum : Administration générale
Sujet : Création logo école
Réponses : 1
Vues : 548

Re: Création logo école

Bonjour, Voici quelques éléments: http://www.cap-com.org/actualit%C3%A9s/les-points-connaitre-pour-proteger-un-logo-et-un-blason Pour ma part, sans être spécialiste, il y a quelques points importants: - la propriété intellectuelle - le droit que vous y appliquez (libre ou non / protection ou non) - ...
par celca
mar. 22 oct. 2019 12:20
Forum : Commande publique
Sujet : Contrôle de legalité
Réponses : 2
Vues : 391

Re: Contrôle de legalité

Bonjour, Il n'y a pas, à proprement parler, de consigne. Cependant, imaginez-vous à l'autre bout de l'envoi. Il faut savoir que même si vous nommez les pièces de votre côté, la "machine de télétransmission" fiche tout en l'air! Votre interlocuteur ou interlocutrice ne verra pas cela. Donc, pour que ...
par celca
jeu. 17 oct. 2019 15:53
Forum : Commande publique
Sujet : Futurs seuils européens - Ça baisse!
Réponses : 0
Vues : 406

Futurs seuils européens - Ça baisse!

Bonjour à vous, Petite information pour celles et ceux qui n'auraient pas vu l'information: les nouveaux seuils européens (pour les formalismes) viennent d'être communiqués par la Commission européenne. Pour la première fois depuis 2010, ils sont revus à la baisse! Attention donc! - 139 000 euros po...
par celca
lun. 7 oct. 2019 15:05
Forum : Finances
Sujet : CHORUS PRO
Réponses : 2
Vues : 554

Re: CHORUS PRO

Bonjour,

Il y a eu des ralentissements ce matin, mais de mon côté, ça va mieux maintenant.
par celca
jeu. 19 sept. 2019 09:39
Forum : Commande publique
Sujet : Contrôle de legalité
Réponses : 6
Vues : 821

Re: Contrôle de legalité

Bonjour, mea culpa, mea maxima culpa [-o< J'ai projeté la pratique que nous avons ici et qui n'a jamais généré de remarque de la part de notre contrôle de légalité. J'ai eu l'occasion de les joindre pour autre chose et j'en ai profité pour vérifier ma pratique. Le marché est exécutoire dès le retour...
par celca
sam. 14 sept. 2019 10:09
Forum : Commande publique
Sujet : Contrôle de legalité
Réponses : 6
Vues : 821

Re: Contrôle de legalité

Bonjour, Alors, en fait non, il faut transmettre les marchés au contrôle de légalité dans les 15 jours qui suivent leur signature. Il s'agit non plus d'un contrôle a priori mais a posteriori. Pour appui de mon propos: " Transmission des marchés publics au contrôle de légalité Seuil de transmission d...
par celca
lun. 9 sept. 2019 13:25
Forum : Administration générale
Sujet : procédure de vente de parcelles communales
Réponses : 2
Vues : 547

Re: procédure de vente de parcelles communales

:mrgreen: Je suis en plein dedans... Mauvaise nouvelle: si vous demander de construire un équipement d'intérêt général, normalement vous tombez sous le régime de la concession de travaux... Solution: dans votre "consultation" d'aménageurs, ne mentionnez pas le projet de maison médicale. Il vous faud...
par celca
lun. 2 sept. 2019 10:26
Forum : Commande publique
Sujet : appel d'offres restreint
Réponses : 3
Vues : 1648

Re: appel d'offres restreint

Bonjour DAHAN, Pardon, j'ai oublié de revenir sur mon post. J'ai fini par avoir une réponse plus d'un mois après avoir interrogé ma préfecture. On me proposait alors une interprétation. Mais depuis, preuve que la question était plus que pertinente :mrgreen: , il y a eu un rectificatif du code. La DA...
par celca
ven. 30 août 2019 14:40
Forum : Commande publique
Sujet : Option MAPA
Réponses : 2
Vues : 603

Re: Option MAPA

Bonjour, Normalement, l'absence de chiffrage pour l'option doit rendre l'offre irrégulière. Ceci dit, si votre RC prévoyait une négociation, il est possible de régulariser l'offre à cette occasion. A vous devoir si cela est pertinent pour vous aussi. Personnellement, je tenterai de régulariser dans ...