Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je profite de ce sujet pour poser ma question.

Je suis en remplacement depuis quelques mois et je m’apprête à mettre en paiement la PAC pour les personnes concernées.
Problème, je m'aperçois qu'aucune délibération n'a été prise pour mettre en place cette fameuse PAC. Y a t-il une possibilité pour ...

Je profite de ce sujet pour poser ma question.

Je suis en remplacement depuis quelques mois et je m’apprête à mettre en paiement la PAC pour les personnes concernées.
Problème, je m'aperçois qu'aucune délibération n'a été prise pour mettre en place cette fameuse PAC. Y a t-il une possibilité pour ...

Bonjour,

J'ai un agent contractuel qui a utilisé toutes ses heures de droit individuel à la formation. Il voudrait participer à une formation prochainement qui se déroule sur 2 demies journées ou il travail normalement. Cependant, son absence pendant ces 2 jours n'est pas handicapante pour la ...

Bonjour,

est ce que quelqu'un peut me dire comment procéder au transfert de biens de section ?
Le maire souhaite acquérir des biens de section, il souhaiterait également si possible faire un échange de terrains. C'est à dire échanger les biens de section contre un bien communal.

Si vous aviez ...

Merci encore pour ces infos.

Je sais bien que passer par un notaire présente plus de sécurité. Néanmoins, je suis en poste depuis moins d'un mois (et seulement en CDD), il m'est difficile de changer les habitudes en si peu de temps. J'ai déjà prévenu les élus que passer par un notaire serais plus ...

le 1er adjoint est le vendeur dans cet acte de vente.
Mais je vais suivre vos conseils et essayer de faire intervenir un notaire pour ce type d'acte à l'avenir.

Cependant pour celui-ci je vais procéder comme le faisait mon prédécesseur. Il faut donc que je trouve ou vont mes exemplaires.

Je ...

Il s'agit d'une parcelle communale vendu à un particulier.
La décision à été prise en Conseil municipal. la délibération signée par le maire.

J'ai rédigé l'acte de vente, qu'il faut maintenant que j'envoie à plusieurs destinations.
Cette pratique est courante dans ma commune, il y a déjà une ...

Non il n'y a pas de notaire.

Un original pour les impôts également je pense.
Il me reste ma version "expédition" dont je ne sais pas trop quoi faire.

Bonjour,

nouveau au poste de secrétaire général, je viens de réaliser un acte de vente. J'ai pris exemple en faisant 3 versions (publication, minute, expédition).

Je ne sais cependant pas à quel organisme envoyer ces différentes versions. Voila ce que je pense pour le moment :

Publication : pour ...