Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos informations.

Bonjour,

ci dessous un extrait du PLU d'une commune concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies:
"sauf indications particulières portées au plan de zonage, les bâtiments devront:
- soit être implantés avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement (existant ou ...

Bonjour,
La collectivité possède un terrain avec bâtiment et cour, ce terrain va être cédé à un office public de l'habitat. Un voisin à ce terrain possède un appentis (buanderie et toilettes) pour lequel la conduite d'eau est raccordée au terrain de collectivité, il ne paye donc pas cette eau. On ...

Merci

Oui pardon, je vais préciser. Cela concerne l'impôt sur la plus value réalisée lors de la vente d'un terrain.

Bonjour,
est ce que les collectivités territoriales sont soumises à la plus value lors de la vente d'un terrain?
Merci,