Merci pour votre aide
Je vais joindre l'administré pour lui expliquer la démarche à suivre
183 résultats trouvés
- mer. 8 juin 2016 18:28
- Forum : Population
- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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- mer. 1 juin 2016 17:52
- Forum : Population
- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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Re: mariage franco tunisien incohérence de procédure
Merci elizabeth, donc si je comprends bien j'écris une lettre au consulat de tunisie en France (je crois qu'il y en a 2) pour le expliquer que l'administré n'a pas pu me fournir de ccam étant donné que sa future épouse ne peux pas se déplacer en France et je leur demande de me transmettre une réquis...
- mar. 31 mai 2016 18:03
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- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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Re: mariage franco tunisien incohérence de procédure
merci elizabeth pour ta réponse Il semblerait que tu apporte une solution à ce problème Avant de contacter l'administré je souhaiterais avoir des précisions si possible - sa future épouse doit donc contacter son ambassade pour demander une audition: cela porte t-il un nom?pourquoi ne lui as ton pas ...
- ven. 27 mai 2016 18:54
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- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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Re: mariage franco tunisien incohérence de procédure
Merci David pour ton post J'ai bien demandé un certificat de capacité à mariage mais suite à ce que j'ai indiqué plus haut, il est impossible pour l'administré d'en obtenir un puisque sa future épouse ne peux être physiquement présente sur le territoire français sans certificat de publication des ba...
- ven. 27 mai 2016 14:00
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- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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Re: mariage franco tunisien incohérence de procédure
Rebonjour, Je vois que mon sujet n'a pas inspiré grand monde...mais peut etre un spécialiste passera par là :) Après vérification il semblerait donc que l'administré soit dans une impasse juridique pour se marier en France, cela parait assez incroyable En effet afin de pouvoir publier les bans, nous...
- mer. 11 mai 2016 12:47
- Forum : Population
- Sujet : mariage franco tunisien incohérence de procédure
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mariage franco tunisien incohérence de procédure
Bonjour à tous, Je rencontre un problème auquel je ne parviens pas à apporter de réponse Un administré souhaite épouser une personne de nationalité tunisienne vivant toujours en tunisie. Ils se fréquentent depuis plusieurs années et souhaitent se marier en France sur notre commune, lieu de domicile ...
- sam. 4 avr. 2015 00:02
- Forum : Population
- Sujet : acquisition nationalité mariage à l'étranger
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acquisition nationalité mariage à l'étranger
Bonjour, J'aurais besoin d'un renseignement concernant l'acquisition de la nationalité française pour une personne mariée à l'étranger En effet, s'est présentée en mairie aujourd'hui une personne ayant hérité de la maison de ses parents sur notre commune et souhaitant y vivre bientôt avec sa femme r...
- mer. 11 sept. 2013 15:38
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : licenciement pour inaptitude physique
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- Vues : 863
licenciement pour inaptitude physique
Bonjour, Etant novice en la matière, j'aurais besoin de conseils concernant le cas d'un agent venant d'être déclaré inapte au travail par le comité médical. Il s'agit en l'espèce d'un agent Ircantec "cdisé" employé depuis 1984 L'inaptitude au travail entraine la mise en place d'un licencie...
- ven. 30 août 2013 16:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : nouvel imprimé avis du maire
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Re: nouvel imprimé avis du maire
Oui merci pour ces précisions
- ven. 30 août 2013 14:47
- Forum : Urbanisme
- Sujet : nouvel imprimé avis du maire
- Réponses : 2
- Vues : 2737
nouvel imprimé avis du maire
Bonjour, Notre commune, dotée comme document d'urbanisme d'une carte communale a reçu un nouvel imprimé de l'avis du maire à joindre aux autorisations d'urbanisme Ma question est peu bête mais je trouve la typologie assez bizarre, la numérotation est : code département /code commune/année/identifian...
- mar. 27 août 2013 11:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Quelle autorisation pour travaux intérieur ERP
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- Vues : 1339
Re: Quelle autorisation pour travaux intérieur ERP
Bonjour, Merci pour ces précisions J'ai contacté le SDIS qui n'a pas été en mesure de me renseigner concernant ce formulaire Par contre il m'a indiqué qu'il faut leur adresser: - les plans de l'ERP avec le projet envisagé - la notice de sécurité Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce que comporte ce...
- lun. 26 août 2013 17:36
- Forum : Administration générale
- Sujet : délibération pour marché de travaux
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délibération pour marché de travaux
Bonjour, Notre commune va réaliser des travaux de rénovation de sa salle des fêtes dans le cadre un marché sans formalité préalable (environ 40 000€) La commission des travaux s'est réunie durant l'été pour notifier les entreprises retenues. A mon retour de vacances, le maire m'a indiqué avoir déjà ...
- lun. 26 août 2013 17:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Quelle autorisation pour travaux intérieur ERP
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- Vues : 1339
Quelle autorisation pour travaux intérieur ERP
Bonjour,
Notre commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de sa salle polyvalente: pose d'un faux plafonds, éclairage, chauffage et revêtements des murs
Il n' y a donc aucune modification de l'aspect extérieur, il y a t-il une autorisation (PC ou DP) à effectuer?
Merci
Notre commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de sa salle polyvalente: pose d'un faux plafonds, éclairage, chauffage et revêtements des murs
Il n' y a donc aucune modification de l'aspect extérieur, il y a t-il une autorisation (PC ou DP) à effectuer?
Merci
- jeu. 22 août 2013 12:18
- Forum : Population
- Sujet : mariage dans une autre commune que celle du domicile
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mariage dans une autre commune que celle du domicile
Bonjour, J'ai lu ce texte sur le site du service public, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml "Commune de mariage Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent). À savoi...
- jeu. 8 août 2013 14:23
- Forum : Administration générale
- Sujet : catastrophe naturelle
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catastrophe naturelle
Bonjour, Suite au fortes pluies de ces derniers jours notre commune a subi de nombreux dégâts (inondations, grêle...) Beaucoup d'administrés se sont présentés pour demander si notre commune était placée catastrophe naturelle par rapport à leur assurance Je crois que c'est un arrêté ministériel statu...