Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre aide
Je vais joindre l'administré pour lui expliquer la démarche à suivre

Merci elizabeth, donc si je comprends bien j'écris une lettre au consulat de tunisie en France (je crois qu'il y en a 2) pour le expliquer que l'administré n'a pas pu me fournir de ccam étant donné que sa future épouse ne peux pas se déplacer en France et je leur demande de me transmettre une ...

merci elizabeth pour ta réponse
Il semblerait que tu apporte une solution à ce problème
Avant de contacter l'administré je souhaiterais avoir des précisions si possible
- sa future épouse doit donc contacter son ambassade pour demander une audition: cela porte t-il un nom?pourquoi ne lui as ton pas ...

Merci David pour ton post
J'ai bien demandé un certificat de capacité à mariage mais suite à ce que j'ai indiqué plus haut, il est impossible pour l'administré d'en obtenir un puisque sa future épouse ne peux être physiquement présente sur le territoire français sans certificat de publication des ...

Rebonjour,

Je vois que mon sujet n'a pas inspiré grand monde...mais peut etre un spécialiste passera par là :)
Après vérification il semblerait donc que l'administré soit dans une impasse juridique pour se marier en France, cela parait assez incroyable
En effet afin de pouvoir publier les bans ...

Bonjour à tous,

Je rencontre un problème auquel je ne parviens pas à apporter de réponse
Un administré souhaite épouser une personne de nationalité tunisienne vivant toujours en tunisie. Ils se fréquentent depuis plusieurs années et souhaitent se marier en France sur notre commune, lieu de domicile ...

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement concernant l'acquisition de la nationalité française pour une personne mariée à l'étranger
En effet, s'est présentée en mairie aujourd'hui une personne ayant hérité de la maison de ses parents sur notre commune et souhaitant y vivre bientôt avec sa femme ...

Bonjour,

Etant novice en la matière, j'aurais besoin de conseils concernant le cas d'un agent venant d'être déclaré inapte au travail par le comité médical. Il s'agit en l'espèce d'un agent Ircantec "cdisé" employé depuis 1984
L'inaptitude au travail entraine la mise en place d'un licenciement pour ...

Oui merci pour ces précisions

Bonjour,

Notre commune, dotée comme document d'urbanisme d'une carte communale a reçu un nouvel imprimé de l'avis du maire à joindre aux autorisations d'urbanisme
Ma question est peu bête mais je trouve la typologie assez bizarre, la numérotation est :
code département /code commune/année ...

Bonjour,

Merci pour ces précisions
J'ai contacté le SDIS qui n'a pas été en mesure de me renseigner concernant ce formulaire
Par contre il m'a indiqué qu'il faut leur adresser:
- les plans de l'ERP avec le projet envisagé
- la notice de sécurité

Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce que comporte ...

Bonjour,

Notre commune va réaliser des travaux de rénovation de sa salle des fêtes dans le cadre un marché sans formalité préalable (environ 40 000€)
La commission des travaux s'est réunie durant l'été pour notifier les entreprises retenues.
A mon retour de vacances, le maire m'a indiqué avoir ...

Bonjour,

Notre commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de sa salle polyvalente: pose d'un faux plafonds, éclairage, chauffage et revêtements des murs
Il n' y a donc aucune modification de l'aspect extérieur, il y a t-il une autorisation (PC ou DP) à effectuer?

Merci

Bonjour,

J'ai lu ce texte sur le site du service public, http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml
"Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

À savoir ...

Bonjour,

Suite au fortes pluies de ces derniers jours notre commune a subi de nombreux dégâts (inondations, grêle...)
Beaucoup d'administrés se sont présentés pour demander si notre commune était placée catastrophe naturelle par rapport à leur assurance
Je crois que c'est un arrêté ministériel ...