Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
je suis surprise que personne ne songe à délibérer. Le maire n'est autorisé que par le conseil municipal à signer des actes engageant la ville ou il est délégué de manière précise pour agir dans des cas précis.
et avant de lancer une cession, il m'apparaît évident que le conseil municipal ...