Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai moi-même eu à connaître ça, à savoir N+1 incompétent dans ses missions, qu'il fallait donc effectuer à sa place. C'est clairement inconfortable, et vous avez vraiment toute ma sympathie.

Il y a un piège : Dans les deux premiers cas, il s'agit d'un arrêté individuel. Et, logiquement, les textes ne prévoient pas d'obligation de publication. Dans le troisième, c'est bien un arrêté réglementaire, en revanche : certes, il confère une délégation à un agent, mais les conséquences de cette ...

L'arrêté d'alignement individuel sert, comme son nom l'indique, à indiquer l'alignement au long d'une propriété privée, c'est-à-dire la limite de la voie relevant du domaine public (il n'y a pas de bornage, contrairement à ce qui se passe pour les chemins ruraux) avec cette propriété privée. La plup...

Par ailleurs, le fait qu'un agent soit en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction disciplinaire, si la procédure a été respectée.

Tout dépend de ce que dit la délibération réglant le régime indemnitaire dans votre communauté de communes, en termes de montant et de motivations des montants. Il serait évidemment a priori juste que vus soyez rémunéré davantage... mais ça ne peut se faire que dans le cadre de ce qu'énonce la délib...

Pour avoir l'ordre de grandeur, sans calcul compliqué : - Sur le traitement brut, multiplier par 0,8 pour avoir le traitement net. - Sur les primes (le régime indemnitaire), multiplier par 0,85 pour avoir le net. Autrement, il existe effectivement une voie d'accès en catégorie B spécifique (contrat ...

La réponse à votre interrogation se trouve dans le Code général de la fonction publique, à l'article L332-12 . Le principe est qu'un agent contractuel ne peut pas muter, au contraire d'un agent fonctionnaire. En revanche, il peut y avoir une "portabilité" de son CDI de droit public. Il y a...

Si votre question est sur le délai de validité, il est d'un an et huit jours. Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés"...

C'est ça. Avec cette réserve qu'il peut arriver parfois qu'on ait un PRNF sans anomalie réellement problématique. Mais les collègues du SGC vont devoir faire un contrôle.

Même question, parce que ça évite de "transférer" à la section d'investissement davantage du résultat de fonctionnement que nécessaire. Autrement, il est parfaitement légal de mettre au 1068 plus que le simple besoin (tant qu'évidemment on ne dépasse pas le montant du résultat de fonctionn...

Officiellement, et c'est que doit indiquer votre arrêté de stage, vous allez être détachée en catégorie B le temps du stage, tout en restant titulaire en catégorie C. Réglementairement, le stage, donc le détachement, devra s'interrompre lorsque vous muterez en catégorie C sur un autre emploi dans un...

Il vous manque des crédits seulement en recette au compte 28041582 (donc en section d'investissement), ou bien il vous manque des crédits à la fois en dépenses au compte 6811 (en section de fonctionnement) et en recettes au compte 28041582 ? Dans le premier cas, il vous suffit d'ajouter une dépense ...

Si les motifs et/ou les fonctions sont différentes, c'est même préférable, oui.

Ce n'est pas un type de document formel. Ce sont simplement vos comptes.
Donc vous devez transmettre les comptes, et si jamais on vous le demande, en outre le grand livre (la recension de tous les mandats et titres émis).

Il n'y a pas de délai entre deux mutations. Et le chef de service n'a de possibilité d'empêcher la mutation que dans le cas d'une mutation interne, selon le processus de décision mis en place dans la collectivité ou l'établissement. Pour une mutation externe, on ne peut de toute façon pas empêcher u...