3486 résultats trouvés
- mar. 7 mai 2024 10:18
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 6
- Vues : 181
Re: refus titularisation
En résumé : - L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans. - En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc ...
- lun. 6 mai 2024 19:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 6
- Vues : 181
Re: refus titularisation
Le délai de recours habituel devant le tribunal administratif face à une décision défavorable de l'administration est de 2 mois, et il s'applique pour un refus de titularisation. Donc effectivement il est largement dépassé. Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, ...
- lun. 6 mai 2024 19:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : concours et disponibilité
- Réponses : 2
- Vues : 45
Re: concours et disponibilité
La durée totale de validité du concours est de 4 ans (2 ans + 2 prolongations éventuelles d'un an), donc ça laisse un peu le temps de voir. Mais, effectivement, si vous ne deviez à l'avenir travailler que dans des emplois de catégorie B, le concours d'adjoint administratif principal de 2e classe ne ...
- ven. 3 mai 2024 12:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Renouvellement : salaire
- Réponses : 1
- Vues : 63
Re: Renouvellement : salaire
La ré-évaluation tous les 3 ans est une obligation, mais une ré-évaluation peut avoir lieu plus fréquemment, ce n'est pas un problème. Attention, cependant : à fonctions inchangées, l'échelon de référence qui sert à calculer la partie indiciaire de votre salaire ne peut en principe pas évoluer plus ...
- jeu. 2 mai 2024 13:55
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Rédaction de délibérations
- Réponses : 5
- Vues : 254
Re: Rédaction de délibérations
J'ai moi-même eu à connaître ça, à savoir N+1 incompétent dans ses missions, qu'il fallait donc effectuer à sa place. C'est clairement inconfortable, et vous avez vraiment toute ma sympathie.
- mer. 1 mai 2024 21:29
- Forum : Communication
- Sujet : Dématérialisation publicité des actes de collectivités
- Réponses : 1
- Vues : 477
Re: Dématérialisation publicité des actes de collectivités
Il y a un piège : Dans les deux premiers cas, il s'agit d'un arrêté individuel. Et, logiquement, les textes ne prévoient pas d'obligation de publication. Dans le troisième, c'est bien un arrêté réglementaire, en revanche : certes, il confère une délégation à un agent, mais les conséquences de cette ...
- mer. 1 mai 2024 21:14
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Arrêté d'alignement
- Réponses : 1
- Vues : 435
Re: Arrêté d'alignement
L'arrêté d'alignement individuel sert, comme son nom l'indique, à indiquer l'alignement au long d'une propriété privée, c'est-à-dire la limite de la voie relevant du domaine public (il n'y a pas de bornage, contrairement à ce qui se passe pour les chemins ruraux) avec cette propriété privée. La plup...
- mer. 1 mai 2024 14:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Sanction disciplinaire
- Réponses : 4
- Vues : 555
Re: Sanction disciplinaire
Par ailleurs, le fait qu'un agent soit en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction disciplinaire, si la procédure a été respectée.
- mer. 1 mai 2024 14:02
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Rédaction de délibérations
- Réponses : 5
- Vues : 254
Re: Rédaction de délibérations
Tout dépend de ce que dit la délibération réglant le régime indemnitaire dans votre communauté de communes, en termes de montant et de motivations des montants. Il serait évidemment a priori juste que vus soyez rémunéré davantage... mais ça ne peut se faire que dans le cadre de ce qu'énonce la délib...
- mer. 1 mai 2024 13:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Rémunération poste catégorie B
- Réponses : 4
- Vues : 573
Re: Rémunération poste catégorie B
Pour avoir l'ordre de grandeur, sans calcul compliqué : - Sur le traitement brut, multiplier par 0,8 pour avoir le traitement net. - Sur les primes (le régime indemnitaire), multiplier par 0,85 pour avoir le net. Autrement, il existe effectivement une voie d'accès en catégorie B spécifique (contrat ...
- mer. 1 mai 2024 13:50
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Changer de poste en étant contractuelle
- Réponses : 2
- Vues : 488
Re: Changer de poste en étant contractuelle
La réponse à votre interrogation se trouve dans le Code général de la fonction publique, à l'article L332-12 . Le principe est qu'un agent contractuel ne peut pas muter, au contraire d'un agent fonctionnaire. En revanche, il peut y avoir une "portabilité" de son CDI de droit public. Il y a...
- mer. 1 mai 2024 13:38
- Forum : Finances
- Sujet : DELAI VALIDITE CHEQUE
- Réponses : 1
- Vues : 391
Re: DELAI VALIDITE CHEQUE
Si votre question est sur le délai de validité, il est d'un an et huit jours. Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés"...
- mer. 1 mai 2024 13:36
- Forum : Finances
- Sujet : Utilisation du Portail HELIOS
- Réponses : 5
- Vues : 371
Re: Utilisation du Portail HELIOS
C'est ça. Avec cette réserve qu'il peut arriver parfois qu'on ait un PRNF sans anomalie réellement problématique. Mais les collègues du SGC vont devoir faire un contrôle.
- mer. 1 mai 2024 13:33
- Forum : Finances
- Sujet : RESULTAT D AFFECTATION
- Réponses : 5
- Vues : 441
Re: RESULTAT D AFFECTATION
Même question, parce que ça évite de "transférer" à la section d'investissement davantage du résultat de fonctionnement que nécessaire. Autrement, il est parfaitement légal de mettre au 1068 plus que le simple besoin (tant qu'évidemment on ne dépasse pas le montant du résultat de fonctionn...
- ven. 19 avr. 2024 14:43
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Titulaire C sur poste B et mutation en cours de stage B
- Réponses : 1
- Vues : 320
Re: Titulaire C sur poste B et mutation en cours de stage B
Officiellement, et c'est que doit indiquer votre arrêté de stage, vous allez être détachée en catégorie B le temps du stage, tout en restant titulaire en catégorie C. Réglementairement, le stage, donc le détachement, devra s'interrompre lorsque vous muterez en catégorie C sur un autre emploi dans un...