Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si l'agent n'est pas annualisé, il n'y a rien à récupérer, en effet.
Si un jour férié tombe sur un de ses jours de travail, il ne travaille pas, et s'il tombe sur un de ses jours de congé, il ne travaille pas de toute façon, sans qu'il y ait lieu de récupérer.

C'est difficile de vous répondre directement, dans l'absolu.
Quel est votre problème spécifique ?

Pour les références légales, il faut aller voir le Code général de la fonction publique, et le décret 88-145. Le premier, dans son article L554-3 prévoit que l'indemnité de fin de contrat est due si les "contrats, le cas échéant renouvelés, sont d'une durée inférieure ou égale à un an et lorsqu...

LE METIER 1. En quoi consiste votre métier ? (objectifs, tâches et responsabilités) C'est assez variable selon les communes (ce qui est logique : on va de, par exemple, 50 habitants voire moins jusqu'à 2000), selon qu'on soit seul ou pas en mairie, et selon qu'on reçoive seulement l'encadrement des ...

Disponible sur le forum également, n'hésitez pas.

C'est vrai. Cela dit, dans cette filière les missions dévolues statutairement à chaque grade sont moins "plastiques" qu'en filière administrative ou, en en tirant un peu (et j'ai été très concerné aussi), les missions d'un rédacteur principal et d'un attaché ne sont pas forcément très diff...

La collectivité peut avoir prévu des autorisations d'absence (qui ne sont donc pas des congés annuels ni des CET) en cas de décès d'un parent, mais ce n'est pas une obligation, d'une part, et une autorisation d'absence peut toujours être refusée pour nécessité de service. Pour savoir si cela est pré...

En théorie, oui. Mais je ne peux pas vous promettre qu'elle acceptera effectivement cette lecture du texte.

Si c'est une subvention qui a été perçue en investissement (sur un compte 13xx, donc), il faut simplement reverser la partie en trop sur le même compte 13xx, en dépenses donc. ATTENTION : Le reversement doit avoir lieu auprès de la Région, pas de l'EPCI. C'est ensuite à la Région de reverser la même...

Dans l'ordre : - Vous ne pouvez en effet télécharger le compte de gestion et le valider depuis le Portail de la Gestion Publique qu'en vous connectant avec le compte de l'ordonnateur, donc dans votre cas la Présidente. Si vous ne disposez pas de l'identifiant au moins, il va falloir voir avec votre ...

Si on a une lecture littérale des textes, c'est en théorie possible : Voir la combinaisons des articles 14 (point 10°) et 17 du décret 85-986 . Le truc, c'est que, habituellement, le détachement pour stage a lieu pour les agents qui changent de grade pour un grade supérieur, plutôt que l'inverse. Do...

Les collectivités n'accèdent pas à autre chose que le casier, pour ce qui concerne le recrutement, hors le cas très particulier des agents dont les missions sont liées à la sécurité. Si la collègue a effectivement parlé d'autre chose, ou bien elle raconte des bêtises ou bien elle se vante d'accès il...

En résumé : - L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans. - En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc ...

Le délai de recours habituel devant le tribunal administratif face à une décision défavorable de l'administration est de 2 mois, et il s'applique pour un refus de titularisation. Donc effectivement il est largement dépassé. Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, ...

La durée totale de validité du concours est de 4 ans (2 ans + 2 prolongations éventuelles d'un an), donc ça laisse un peu le temps de voir. Mais, effectivement, si vous ne deviez à l'avenir travailler que dans des emplois de catégorie B, le concours d'adjoint administratif principal de 2e classe ne ...