Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Le raccordement doit se faire dans les 2 ans suivant la date d’achèvement des travaux de réseau.
Le délai peut être prolongé jusqu’à 10 ans maximum par arrêté du Maire pour certaines catégories d’immeubles (liste de ces immeubles fixée par arrêté ministériel du 19.07.1960) notamment les ...

Bonjour,

L'emprise au sol avant projet est de 145 m².

Bonne semaine

Bonjour à tous et merci pour vos réponses !

Je corrige mon 1er mail : j'ai noté DP mais le pétitionnaire a bien déposé un PC !
Le projet viendra s'appuyer sur une construction existante.
La surface de plancher existante est de 201 m².

J'ai bien compris qu'il faut effectivement un dossier validé ...

Bonjour,

Petite question : une personne dépose une DP pour un carport de 45 m² d'emprise au sol.
La surface de plancher existante de l'habitation est de 201 m².
Le service instructeur rejette le dossier car le projet doit être validé par un architecte.
Pour moi un carport n'est pas constitutif de ...

Bonjour,

Le plus simple pour vous est déjà de reprendre les archives des dernières élections régionales.
Vous y trouverez les différents documents préparés pour le scrutin.
Dans le désordre pour moi :

- tableau de pointage des votes par procuration,
- registre des procurations,
- liste des ...

Bonjour,

Pas besoin de décaler l'édition du tableau : il vous suffit de noter "ABSENT" à la place de sa signature !

Bonne journée

Bonjour,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi faut-il un nouveau branchement ?

Dans le cas d'une extension/réaménagement, ne peut-on pas demander au pétitionnaire de raccorder les nouveaux bâtiments sur les réseaux existants sur la parcelle ?

Sinon, les branchements peuvent ...

Bonjour,

Les colotis d'un lotissement ancien (1977) souhaitent la rétrocession des espaces communs à la commune.
Ils ne sont pas propriétaires de ces espaces.
Le propriétaire, au cadastre, est une société qui n'existe plus.
Existe-t-il-il une procédure pour que la mairie récupère ces espaces ...

Bonjour,

Un industriel de ma commune va déposer un PC pour des vestiaires du personnel.
Ce bâtiment est-il soumis à la RT 2012 ?

Merci pour vos réponses et bonne semaine.

Bonjour,

Tu dois inscrire la personne sur les deux listes s'il souhaite voter aux 2 scrutins.
Certains citoyens européens de ma commune ne souhaitent pas s'inscrire sur les 2 listes d'où la différence.

Bonne soirée

Bonjour,

Nous devons déposer un PC pour la construction d'un local de stockage (100 m² environ) affecté à quelques associations sportives.

Si nous déposons le PC au nom de la commune il nous faut passer par un architecte.

Est-il possible de déposer le PC au nom du maire ? et du coup d'éviter les ...

Bonjour,

Dans notre collectivité nous avons mis en place un formulaire de branchement d'eau/assainissement mentionnant la règlementation et les tarifs (nous sommes en régie pour la facturation eau/ass).
Cette demande de branchement stipule que la PAC est calculée en fonction de la date du ...

Bonjour,

Une banque va effectuer des travaux de mise aux normes. Durant les travaux elle souhaite continuer son activité dans des locaux modulaires (environ 100 m²) posés sur un parking public.
J'aimerais connaître les modalités à effectuer préalablement (PC / DP / permission de voirie, avis SDIS ...