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- jeu. 5 juil. 2012 12:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2012 exonération
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2012 exonération
Concernant le nouvel article L2333-7 du CGCT et les nouveaux cas d'exonération. Sont entre autre exonérés "les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et...". Quelle interprétation avez-vous de la lecture de ce texte? S ...