Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre réponse,

Il y a bien une convention de mis à disposition. Il y figure les emplois et les missions du personnel mis à dispo.
Le délégataire (l'association) accepte les profils de postes et les missions mais refuse la personne qui occupe l'un de ces postes en l'occurance le poste de ...

Bonjour,

Dans le cadre d'une DSP, l'association qui a obtenu la délégation refuse la mise à disposition d'un fonctionnaire.

A-t-elle le droit?

Merci pour vos réponses