Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai récemment reçu cette demande sous forme de courriel de la part de mon responsable :

"Afin de pouvoir organiser efficacement les réunions vous concernant je vous demande de bien vouloir partager votre agenda avec mon assitante qui vous indiquera la procédure à suivre."

Pourriez vous ...

Bonjour,

Un pétitionnaire souhaite construire un parking en silo. Je n'ai pas encore eu la possibilité de voir les plans de la construction.

Le pétitionnaire souhaite savoir si la TA à appliquer est celle pour les places de parking aérien. Comment avez vous interprété l'application de la ...

Bonjour,

Une commune souhaite urbaniser un nouveau quartier en centre ville et y créer des logements sociaux. L'opérateur désigné souhaite déposer un PA pour un lotissement desservi par une voie interne qu'il est convenu d'intégrer dans le domaine public, car répondant aux normes techniques.

Le ...

Bonjour à tous,

Chargé d'action foncière dans ma collectivité, je suis en recherche, pour me documenter davantage, de guides, ouvrages méthodologiques, sites/forum internet ou formation lié à ce domaine : outils de la maîtrise foncière, procédure d'application (, acquisition et cession amiable ...

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Les riverains disposent cependant d'un accès existant sur un voie départementale, mais le projet de CUb envisage un détachement de lot en fonds de parcelle existante et un branchement de l'accès commun aux deux lots sur le parking public.

Concernant la ...

Bonjour,

Un pétitionnaire sollicte une autorisation pour un CUb en vue de construire deux logements individuels avec création d'un accès commun débouchant sur un parking public (sur la voirie interne à ce paking pour être plus précis).

La parcelle supportant ce parking est cadastrée et appartient ...