Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci de votre réponse. C'est bien ce que je pensais.

Cordialement,

Sarah A.

Bonjour

Est il possible de délivrer un PC alors que le demandeur a déposé un dossier DP (modification de la façade avec changement de destination), auquel d'ailleurs une décision de non opposition a déjà été édictée ?

Je ne pense pas que cela soit possible. Le PC serait alors délivré au vu d'un ...