Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse, je viens d'avoir enfin par tél. la Préfecture qui m'a confirmé ta réponse.

Bonne journée.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il faut transmettre au contrôle de légalité les contrats de location des logements communaux.

Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Bonne fin de journée

Voici une réponse qui a été faite en septembre 2013 répondant à une question posée au Sénat :

En vertu de l'article 75 du code civil, l'officier d'état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour époux : il prononcera, au nom de la loi, qu ...

Bonjour,

Nous avons un tampon où est écrit :

Vu pour la légalisation de la signature de .......
Apposée à ......... le .........
Le Maire,

A bientôt

Bonsoir,
Je suis en poste depuis 2 mois dans une petite mairie.
La Trésorerie me demande une délibération du CCAS (affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012) et après maintes recherches, je ne l'ai pas trouvé. J'ai téléphoné à la Préf afin qu'il me fournisse une copie et là bingo ...

Bonjour,

Concernant l'acte de notoriété, une fois la mention apposée, est-ce que vous envoyez au Procureur de la République la partie haute de l'avis de mention ? et en gardez-vous un double ?

Merci beaucoup
Vals

Merci beaucoup pour la réponse.

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un arrêté de nomination Stagiaire doit être transmis à la sous-préfecture ?

Merci pour vos réponses, bon après-midi

Bonjour,

En fait, j'ai envoyé un courrier au notaire pour l'informer qu'il n'y a pas de droit de préemption sur la commune, j'ai ignoré
les 4 exemplaires de DIA : affaire classée !!!

Merci pour vos réponses.

Bonjour à tous et à toutes,

Je travaille dans une commune de 330 habitants depuis juste 1 an, je n'ai donc pas encore vu
tous les cas de figures. Je vous soumets ce que j'ai reçu d'un notaire :

Une déclaration d'intention d'aliéner en 4 exemplaires. Quelle est la procédure ?

Je tiens à vous ...

Bonjour,

Voici ma situation : je suis en CDI en tant que gérante d'une agence postale communale (Adjoint Administratif 2ème classe), je fais 15 heures par semaine et je suis en CDD en tant que secrétaire de mairie dans deux communes. Cette année, les maires m'ont proposé de faire des formations, j ...

Bonjour,

C'est un acte relié dans un registre clos.
J'ai bien compris la procédure par contre je n'ai même pas la place d'écrire sur l'acte : mention n° : voir fin de registre.

De plus, il y a une vingtaine d'années, sur ce même acte il y a une page vierge avec tampon de la mairie qui est
agrafée ...

Bonjour,
Comment faites-vous quand il n'y a plus aucune place pour apposer une mention sur l'acte de naissance ?
Pensez-vous que je peux sur papier blanc avec tampon de la commune l'apposer et ainsi l’agrafer à l'acte de naissance ?

Merci pour vos réponses.