Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour le lien, je vais l'étudier
AM: Arrêté Municipal

Justement si je viens poser la question, c'est que je n'ai pas les textes et que je les cherche.
Par contre dans les visas des arretés il y a les textes concernant les médecins agréés, les commissions de réformes etc. mais pas de nouveaux textes inscrits
Il semble que l'agent soit reconnu en ...

non je parle d'arrêt lors des accidents du travail. Les RH nous considère en congés AT puis nous réintègre

Bonjour,
il semblerait qu'il y ait des nouveaux textes concernant les accidents du travail. Lors des arrets de travail, les agents doivent etre mis en congés par AM puis etre réintégré toujours par AM.
Quelqu'un pourrez m'en dire plus? merci

Bonsoir,
Il ne s'agit en effet que d'une circulaire et ne s'impose donc pas comme une loi. Sauf que...la circulaire, comme les autres similaires existantes depuis 1972! jamais appliquées, explique que le gouvernement considère ce terme comme discriminant et en violation du respect de la vie privée ...

Bonsoir,
excuse mon ignorance, ce n'est pas du tout mon domaine.
Vu qu'il n'y a pas de bulletin blanc proposé, pour voter blanc, on est sensé apporter une feuille blanche de chez soi?

Bonsoir,
petite précision "illicite" est trop vague: seuls peuvent etre mis en fourriere les véhicules dont le stationnement est déclaré gênant. Donc préciser sur l'arreté que "l'arret et le stationnement" ou "le stationnement" est considéré comme "interdit et gênant" (R417-10 CR). "Les véhicules en ...

Bonsoir,
Je sais que le post date mais je réponds au cas où...
Donc un agent "point école" ne fait pas de régulation puisqu'il n'est pas autorisé (ni un ASVP), il n'a aucun pouvoir d'obliger les véhicules à s'arreter ou quoi que ce soit d'autre.
Par contre, il s'agit d'un piéton et lorsqu'il est sur ...