Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous avons également un zoo sur notre territoire. Les bâtiments liés à l'activité du zoo (enclos, etc) sont considérés comme exploitation agricole ou forestière. Les autres bâtiments ont les destinations liées à leur usage (habitation pour la maison du gardien, commerce pour le local d'accu...

Merci beaucoup pour les informations.

Mélissa

Bonjour, Je songe à demander une disponibilité pour convenance personnelle afin de me reconvertir professionnellement. J'ai notamment du mal à trouver des informations sur les démarches à effectuer ainsi que sur le délai entre la demande de mise en disponibilité et l'arrêt des fonctions... Ma hiérar...

Bonjour, Cela veut juste dire que c'est à la commune d'instruire le volet ERP... Vous instruisez la partie PC (code urba) et la commune le volet ERP (CCH). Ici la DDT nous avait préconisé (dans le cas de PC délivré directement par l'interco) que la commune prenne un arrêté autorisant/refusant l'AT l...

Bonjour, Dans la notice explicative pour les demandes de permis de construire, etc vous avez une liste des différentes possibilités de constructions avec les formalités à accomplir + renvoi aux articles du code concernés. Il y a un encart réservé aux pylônes, poteaux, ... (sur la page 6). Vous devri...

Bonjour,

Oui je commençais à m'ennuyer à mon poste donc j'ai fait une proposition de délib au conseil municipal ! j'ai eu de la chance ils ont bien voulu la voter !...

Mélissa

La commune a délibéré pour que toute démolition soit soumise à PD.

Mélissa

Bonjour,

Aujourd'hui le projet ne respecterait plus l'art 7...
Question subsidiaire : le dossier doit-il comporter le volet démolition ?

Mélissa

Bonjour, Voici la situation : extension autorisée et construite en 2002 > des malfaçons de construction au moment de la réalisation > aujourd'hui une extension inexploitable à cause de ces malfaçons. Le pétitionnaire dépose une DP pour démolition et reconstruction à l'identique (ou presque car il so...

Je pensais notamment à tout ce qui concerne les études d'impact, la nouvelle procédure pour les PC.

Mélissa

Bonjour,

Savez-vous si la réforme du code de l'urbanisme s'applique pour les PC déposés à partir du 1er janvier 2016 ou en cours d'instruction au 1er janvier 2016 ?

Merci d'avance,

Mélissa

Je suis tout à fait d'accord mais malheureusement ce n'est pas toujours évident pour tout le monde... De plus que je ne suis pas toujours retenue pour toutes les formations auxquelles je voudrais assister ! C'est pour ça que j'utilise le forum comme outil de "formation palliative" le temps...

Merci pour ce retour, concernant ma formation je la fais au fur et à mesure (bien obligée je ne peux pas toujours être absente de mon service pour me former....), mais j'ai toujours des lacunes pour certains points et tout ce qui est lotissement et compagnie en fait clairement parti !!! Merci, Mélissa

Bonjour, Un PA a été accepté sur une commune pour création de voirie et de lot à bâtir (MI). Un projet de règlement a été joint au PA. Un PC pour construction d'une MI est déposé aujourd'hui sur un des lots de ce lotissement. Question : Doit-on instruire le PC sur la base de notre PLU ou sur la base...

Apparemment il y a déjà eu des contacts avec Operis avant mon arrivée mais chaque résolution de problème s'accompagne d'une note plutôt salée.... Et notre service informatique n'arrive pas, a priori, à nous réaliser les modèles avec fusion. Aujourd'hui le logiciel ne nous sert donc ni à assurer un b...