Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je suis confrontée à un cas particulier. Nous allons conduire les entretiens professionnels et j'ai un des supérieurs hiérarchiques directs qui est absent pour longue durée retour prévue janvier 2017. Je suppose qu'il revient au supérieur hiérarchique direct de ce supérieur hiérarchique dir...

Désolée pas de réponse à vos questions mais je me joins à vous pour les poser. Le percepteur peut il accepter des travaux en régie en l'absence de frais de personnel recensés sur ce compte ? Ces questions sont d'autant plus importantes que cette année le FTVA s'ouvre aux travaux d'entretien des bâti...

Bonjour, La Communauté de Communes du Massif du Sancy, Puy de Dôme, située au cœur du Parc des Volcans d'Auvergne, EPCI composé de 16 communes dont deux stations classées de ski alpin, deux stations thermales de renom et plusieurs stations vertes, 9 700 habitants. A 40 mn de Clermont-Ferrand (Préfec...

Bonjour,

Je suis tout à fait OK avec Mitch316. Il s'agit d'un SPA dons pas d'assujettissement.

Bonjour, S'il y a délégation i ne doit pas y avoir délibération, le maire ou le président peut aborder la question en conseil pour recueillir l'avis de celui-ci ou simplement pour l'informer de la décision qu'il a ou va prendre. Suite à un contrôle de la CRC la remarque nous a été faite sur ce point...

Merci pour tout après recherche j'ai pu voir que de nombreuses CT ont voté des ICNE négatives en 2012, d'autres l'ont déjà fait cette année et toute mette la différence entre les exercices qu'elle soit positive ou négative Lyon, Paris .... Nos TP sont sympas mais bon c'est prévus ds les maquettes bu...

Bonsoir,

Le contrat de crédit bail peut prendre la forme d'un contrat administratif lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier réalisé par une CT et remise en "location vente" à un tiers.

Nous en sommes à notre 2e contrat de ce type est dans le Département cette forme est très développée.

Bonjour, Ma collectivité pratique les ICNE depuis de nombreuses années avec différentes méthodes quant à l'inscription budgétaire au 66112. Je m'explique pendant des années nous avons ouvert au 66112 les ICNE de l'année N cela ne nous posait pas de problèmes du fait de la faiblesse de ceux-ci. puis ...

Bonjour et merci pour vos contributions, Quelques petites choses après diverses recherches : s'agissant d'un contrat administratif aucun délai ne s'impose à nous pour le résilier au regard de l’intérêt général. Ce type de contrat est toujours autorisé et même encouragé à travers des aides à la créat...

bonjour, Ma collectivité a passé il y a qq années un contrat de crédit bail immobilier avec un artisan qui est en liquidation judiciaire depuis le mois de décembre 2012. Si j'ai bien compris nous ne pouvons mettre fin à ce contrat que : 1) 3 mois après la publication de la procédure 2) que si une no...

merci bien Mitch 316 pour ton infinie bonté. je vais repartir sur cette base qui correspond à ce que j'ai fait. Quant à la trésorerie ils ne peuvent m'aider c'est le logiciel qui le fait !!! Vive les ordis. A la DGFIP ils m'ont parlé de comptes 6 et de comptes 7 et en dépenses ils ne prenaient pas l...

Bonjour, J'aurai besoin que quelqu’un me dise en termes clairs le mode de calcul de la CAF brute. J'ai lu ce qui avait été posté sur ce forum mais ce que j'aimerais c'est le détail des chapitres concernés 11 ; 12 ... en dépenses et en recettes ainsi que les comptes qui ne doivent pas être retenus. m...

Bonjour, Je lutte actuellement ce dispositif puisque ma structure est contributrice. Outre le fait que nous allons rouspéter au regard des critères retenus dans ce dispositif qui oublie certaines variables (stations classées, charges spécifiques à la ruralité de montagne...), nous sommes en réflexio...

Pour l'air pur aucun souci mais c'est aussi beau, divers et convivial.
Aucune des personnes n'ayant occupé ce poste n'est partie à cause de l'environnement mais pour des raisons personnelles

Bonjour

Etes vous toujours en recherche ?
Si oui conniassez vous les macrhés publics ?

Je suis dans le PDD et ma communauté de communes cherche quelqu'un.