Bonjour,
Les Conseils Généraux peuvent attribuer des prêts d'honneur aux étudiants.
Un CCAS peut-il faire de même pour un mineur scolarisé dans le cadre d'un voyage d'études ?
je ne vois rien qui l'interdit mais une confirmation serait bienvenue.
Merci d'avance.
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- ven. 15 juin 2012 14:34
- Forum : Social
- Sujet : Prêt d'honneur mineur non étudiant
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