Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, ça y est ... Pensez-vous que celle-ci s'applique à partir de la date de promulgation ou que tous les nouveaux titularisés sont concernés ? (ex. titularisé en janvier : suis-je concerné ?)

Merci !

Merci pour ces renseignements et pour ton soutien !
C'est vrai que cette loi va tout de même changer pas mal de choses ... je m'étais fixé 1 an 1/2 - 2 ans, pas plus, car je suis partie de ma région un peu à contre-coeur ...
Mais en effet, cela ne devrait pas complètement bloquer les mutations. Et ...

Je suis d'accord dans le sens où cela protège les petites collectivités ... mais dans mon cas, j'ai pris mon poste actuel car, ayant passé le concours en externe, j'ai quand même mis 1 an 1/2 à trouver un poste ! Quand on est dans cette situation, on n'a pas vraiment le choix et on accepte le poste ...

Merci pour cette information !
Bon, alors cela veut dire que l'on a encore un petit délai ... mais pour combien de temps ? Et dans tous les cas, quand la loi sera promulguée, je me demandais si les personnes fraichement titularisées seraient concernées ou si celle-ci n s'appliquera que pour les ...

Merci pour vos réponses !
J'ai trouvé le texte ici :
http://www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0678.asp
Il s'agit du projet de loi de la fonction publique territoriale, pas de la fonction publique "tout court".

"Article 36 - L’article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété ...

Bonjour,
Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale vient d'être adopté. Quelles conséquences aura-t-il pour les demandes de mutation, lorsqu'on se trouve dans la période des 3 ans après la titularisation : est-ce que cela va constituer un véritable frein ? Est-ce que cette loi ...

Personne n'a d'infos là-dessus, SVP ???
Merci !

Le seul problème, c'est si le recruteur hésite ... dans ce cas, cela risque d'être très compliqué et en tout cas ne pas favoriser le recrutement ...
Quelqu'un sait-il si cette loi est déjà votée ? Si non, prévue pour quand ?
Merci !

Bonjour,
Je viens d'être titularisée et souhaite rejoindre ma région d'origine, quand une occasion se présentera.
Problème : j'ai vu dans le projet de loi de modernisation de la FPT que si un stagiaire souhaite quitter sa collectivité dans les 3 ans qui suivent sa titularisation, sa nouvelle ...