Forum de la Fonction Publique Territoriale

ART L 114-1 art L 114-2 et art L 114-5 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE

ART L 2212-4 du CGCT

tu as la réponse dans ces articles.

Nous utilisons ceux-ci en plus de celui là L2212-2-2

Bonjour,


Suite à une DIA, la commune compte préempter une parcelle. La DIA porte sur 3 parcelles et la commune souhaite n'acquérir qu'une partie d'une de ces 3 parcelles ? Quelqu'un pourrait il m'indiquer le déroulemennt de cette procédure pour ce type de demande ? et peut on préempter qu'une ...

Bonjour,



Voici quelques éléments de réponse :

-Concernant le columbarium, il convient de préciser dans un premier temps que, contrairement aux monuments construits sur les parcelles concédées aux familles pour fonder leurs sépultures, les columbariums sont juridiquement des ouvrages publics ...

Bonjour,


Je n'ai pas d'exemple en tête mais dans tous les cas il faut que cette compétence transférée soit définie comme action et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Cette déclaration résultant du vote d'une majorité qualifiée des conseils municipaux.

Après il est difficile de répondre ...

Re-bjr

Pour répondre à ton interrogation, je ne me pose plus la question car cela fonctionne via le logiciel ETAT CIVIL de la commune. Sur les actes de mariages, quand je rentre les informations des temoins, on me demande pour les temoins feminins le nom de jeune fille et d'epouse par conséquent ...

Slt,


tu doise mettre nom de jeune fille + épouse pour le temoin féminin comme Mme DURAND, épouse MARTIN


cdlt

Re-bjour,


Généralement , comme je suis dans un département rural, les enfants naissent tous dans la même commune ( seul hopital des alentours), suite à la naissance, la mairie nous envoie l'acte de naissance et demande aux parents de s'adresser à leur mairie de domicile pour le livret...

Tout est ...

Bonjour,


Drôle de fonctionnement !!! Chaque décision ayant fait l'objet d'un vote doit faire l'objet d'une délibération. Considérant que le quorum n'était pas atteint, il n' y a pas une de décision de prise mais seulement des informations , des questions diverses et des débats sur des questions ...

Bonjour,

En réponse à ta question, voici les informations que j'ai pu trouver sur ce sujet :

si c'est dans le domaine privé, Tu peux les montrer immédiatement mais il y a un mais "Attention à ne pas communiquer les documents comprenant des éléments nominatifs couverts par le secret de la vie ...

Merci pour vos réponses,


Pas évident dans une petite mairie de tout gérer surtout des choses que l'on ne fait pas tous les jours.

Merci pour ta réponse,

En fait, le couple est en concubinage et c'est leur premier enfant. La mairie de naissance de l'enfant leur a indiqué de se rendre à leur mairie de domicile ( donc chez moi).

J'ai rempli avec eux, un formulaire demande de premier livret de famille que je vais joindre à un ...

Bonjour,


Nouveau secrétaire de Mairie et sans réellement d'aide aux alentours :

Un couple non marié me demande la délivrance de leur livret de famille :

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et quel formulaire remplir ?


Merci par avance,