j'ai du mal à comprendre, l'EPCI n 'a pas la compétence OM, elle ne veut pas la prendre mais en même temps elle souhaite assurer la collecte?
votre question est donc :pouvons-nous bénéficier des dotations d'état dans les mêmes conditions que si nous avions la compétence entière?
a mon avis non, mais ...
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- mer. 6 juin 2012 18:44
- Forum : Administration générale
- Sujet : mutualisation du service collecte OM
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- lun. 4 juin 2012 11:58
- Forum : Administration générale
- Sujet : mutualisation du service collecte OM
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Re: mutualisation du service collecte OM
quel intérêt ?pourquoi et comment une telle idée?
ou bien l'EPCI a la compétence"ordure ménagère" ou pas.
ou bien l'EPCI a la compétence"ordure ménagère" ou pas.