Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il y a peu de temps que je m'occupe du budget de ma commune aussi je ne connais pas ces comptes 80265 et 8028. J'ai regardé la nomenclature et je vois que ce sont des comptes non budgétaires. Je dois donc les faire figurer seulement dans l'une des annexes de mon ...

Bonjour,

Ma commune envisage de céder un immeuble dans le cadre d'une location vente. Ma trésorerie vient de m'adresser une fiche pour m'aider à effectuer les opérations, mais j'ai encore quelques interrogations.

Si j'ai tout suivi, je dois émettre le titre de recettes chaque mois au 752, mais ...

Bonjour,

Je viens de recevoir le P503 et une recette intitulée "FAE départementales" m'arrive tout droit de la Préfecture... Je n'attendais pas cette recette et je ne sais pas à quoi elle correspond. Ma trésorerie n'a pas plus d'info. Avez-vous eu également une recette de ce type et savez-vous à ...

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,

Nous avons une régie de recettes pour l'encaissement des nuitées de camping-cars, dont le recouvrement se fait uniquement par carte bancaire.

Notre percepteur vient de demander au régisseur de constituer un cautionnement. Cela nous paraît étrange, vu qu'avec un paiement par carte les ...

Bonjour,

Serait-il possible de m'envoyer également ce fameux tableau ?
Merci beaucoup

Merci pour votre réponse, je vais donc tenter auprès de l'ARS.

Bonjour,

Le médecin de ma commune me demande de lui fournir des liasses de certificats médicaux de décès. J'en ai trouvé chez Berger Levrault et Sedi, mais avant toute commande, je voudrais être sûre que c'est à nous de les fournir. Je trouve ça un peu gros, je ne vois pas pourquoi les docteurs ne ...

Je me permets de rebondir sur ce sujet, car cela me semble un peu flou, si quelqu'un peut m'éclairer je l'en remercie par avance :D

1) la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
Il s'agit donc de prendre en compte les ...

Merci pour votre réponse qui m'a bien aidée

Bonjour,

J'aurais besoin de précisions concernant l'élection des conseillers communautaires d'une commune de + de 1.000 habitants.

Notre commune détient 3 sièges sur la CdC.

Mon raisonnement est le suivant : 4 noms sur la liste des conseillers communautaires (3 + 1 suppléant) dont le 1er est ...

Bonjour,

On me demande un extrait d'acte de décès plurilingue. Jusque là pas de problème, je ressors mes imprimés et mon acte, sur lequel figure une mention d'acte de notoriété. Or, sur l'imprimé plurilingue il n'y a pas de place prévue pour la mention. Est-ce parce que cette mention ne doit pas ...

Pour ma part je mettrais Maître DURAND épouse MARTIN.

Merci pour vos réponses ! Je ne sais pas où ma collègue avait eu cette info, mais quoi qu'il en soit je sens que la commission va faire plus de tri que d'habitude en septembre

Bonjour,

J'ai repris récemment les élections, ma collègue qui s'en occupait avant m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas radier une personne qui a eu sa première inscription sur la commune, même si elle ne remplit plus les conditions pour y être électrice.

Mon maire me demande aujourd'hui ...