Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

je reviens sur ce thread car je viens d'avoir l'avis de notre avocat.

Il me certifie que la délibération d'approbation portant sur une seule zone, l'erreur matérielle se situant à un kilomètre de la zone en question et sans rapport avec elle, elle n'a aucune valeur juridique et que nous n ...

merci

question générale, tirée d'une récente expérience racontée dans le thread Urbanisme.

Modification du plu pour ouverture d'une seule zone AU. En refaisant le plan de la zone et celle des alentours, le cabinet qui a établi le document graphique a zoné un terrain inconstructible (loi littoral ...

Merci beaucoup !

Bonjour,

une erreur matérielle dans un acte l'empêche t il d'être opposable?

Merci

d'accord. Mais cela éviterait peut être de refaire une modification simplifiée et la procédure que ça suppose? ou bien la pref est elle obligée de faire annuler le plu au TA?

Merci

et si je signalais l'erreur à la préfecture? Celle-ci pourrait faire des observations que nous serions obligés d'intégrer à la modification?

Bonjour

La commune dans laquelle je travaille a adopté son plu il y a peu. Dans celui ci figurait une zone AU qui devait être ouverte des la réalisation des réseaux nécessaires aux constructions. Les réseaux ayant été achevé nous avons entame une procédure de modification pour ouvrir la zone AU ...

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour

les 2000 habitants sont calculés comment? Population DGF? ou Municipale?

Merci

Ok merci beaucoup, je vais demander au comptable (enfin surtout lui redemander, il était pas sûr...)

pour la dsp, franchement j'ai fait le tour (le périmètre de transport est petit et les recettes, surtout touristiques, varient fortement d'une saison à l'autre)

Merci !

Bonjour,

la commune dans laquelle je travaille envisage de reprendre (en fait est forcée de reprendre sinon elle s'arrête) une ligne de transports de voyageurs précédemment assurée par le département.

J'ai plusieurs propositions de transporteurs, mais aucun ne veut de DSP...

Comment faire pour ...

Bonjour

nous avons entamé (petite collectivité) il y a quelques années l'aménagement d'un quartier.

les marchés passés à l'époque comportait des éléments de maîtrise d'oeuvre et des travaux.

au final l'estimation globale du chantier s'est avérée erronée (trop basse)

j'ai donc passé il y a peu un ...

Bonjour

la commune dans laquelle j'ai été nommé il y a peu a entamé des travaux d'aménagement d'un quartier il y a quelques années.

A l'époque, un marché de maîtrise d'oeuvre avait été conclu pour un montant d'environ 180 000 euros.

Les travaux pour finir le quartier (dernière tranche) étant plus ...

Bonjour

pouvez vous me donner le texte qui interdit le cumul entre grades différents?

Merci

ah, ça je n'en sais rien hélas. je cherche une solution pour un pote qui est susceptible de devenir administrateur mais qui dans le même temps veut demeurer attaché territorial dans son village (je sais c'est compliqué... mais il s'est engagé vis à vis du maire)

Je vous remercie pour le lien fourni !