Bonjour,
Le demande doit effectivement être adressée à la mairie de naissance du 1er enfant, sans fournir le livret. Mais il faut que les parents soient nés en France ou enregistrés au SCEC à Nantes pour figurer sur le livret. A défaut, celui des deux qui est né à l'étranger et n'est pas enregistré ...
3 résultats trouvés
- jeu. 7 juin 2012 14:01
- Forum : Population
- Sujet : Livret de Famille
- Réponses : 11
- Vues : 3681
- jeu. 7 juin 2012 13:56
- Forum : Population
- Sujet : Radiation après le tableau 05 Juin
- Réponses : 8
- Vues : 1994
Re: Radiation après le tableau 05 Juin
Bonjour,
La liste d'émargement doit être mise à jour en rayant manuellement les électeurs décédés qui doivent être radiés dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). Ne surtout pas se fier aux "on dit" pour éviter toute mauvaise surprise le ...
La liste d'émargement doit être mise à jour en rayant manuellement les électeurs décédés qui doivent être radiés dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). Ne surtout pas se fier aux "on dit" pour éviter toute mauvaise surprise le ...
- lun. 7 mai 2012 15:08
- Forum : Population
- Sujet : Un décès dans l'entre deux tour.
- Réponses : 6
- Vues : 1944
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
Bonjour,
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas ...
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas ...