Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Attention, la transmission au contrôle de légalité doit se faire entre la signature du contrat et la notification et non après la notification.

Il est important de rappeler qu'un marché public est un contrat administratif passé entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public ou privé pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux. Dès le premier euro dépensé, il s'agit d'un marché public, même san...

Bonjour,

Le juge a indiqué que la signature de l'acte d'engagement emportait décision. Pas d'acte à prendre en outre comme un arrêté par exemple, donc rien à envoyer en Préfecture en dessous de 209 000 €HT.

cordialement,

Merci beaucoup pour ces conseils.

J'ai lancé mon marché en gardant le prix en critère unique des marchés subséquents mais en prévoyant une phase de négociation en cas d'égalité.

A bientôt

Merci beaucoup pour ta réponse. Au niveau de l'AC, je pense ne mettre que le prix également. Je souhaite pouvoir passer les MS de manière simple et rapide mais j'ai simplement peur de l'égalité des candidats sur le prix.

Bonjour,

Je suis en train de préparer un accord-cadre pour le gazole comportant comme seul critère pour les marchés subséquents, le prix. Je me pose cependant la question de l'attribution des marchés subséquents en cas d'égalité sur le prix au litre. Avez-vous déjà rencontré ce cas ?

Bonjour, Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question: Est-ce qu'une convention passée avec une association à but non lucratif et confiant à celle-ci l'organisation de l'animation jeunesse d'une commune constitue un marché public ? Lorsque je m'en tiens à la définition de l'article 1er du cod...

Relisez l'article 5 du code des marchés publics, vous devez déterminer précisément votre besoin avant tout appel à la concurrence. Si vous n'y parvenez pas, faites appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage ou programmiste. Ceci étant dit, vous n'avez pas l'obligation d'indiquer le montant du marché ...

Bonjour, Voici mon soucis: Nous avons lancé un marché de travaux en procédure négociée en interdisant dans l'AAPC aux candidats de se présenter à la fois seuls et membres d'un groupement. Un candidat a répondu sur le même lot à la fois seul et membre d'un groupement de deux entreprises. -Devons élim...

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si vous procédiez toujours par courrier pour les notification de rejet des offres. Utilisez-vous le courriel ? En procédure adaptée comme en appel d'offres ?

Je vous remercie d'avance

Bonjour, Dans le cadre de la construction d'un EHPAD, est-il possible qu'une communauté de communes subventionne son CIAS en investissement ? Sinon, peut-elle subventionner son CIAS en fonctionnement et celui-ci transfère alors son excédent de fonctionnement en investissement ? Je vous remercie pour...

Un manque de rigueur dans mon précédent message, il fallait bien sûr lire, l'offre proposée par le Maître d'oeuvre...

Merci à tous pour vos conseils

Finalement, la CAO a tranché en faveur du candidat du MOe donc pas de difficulté particulière. De plus, l'organe délibérant a bien autorisé le Président à signer le marché. Ouf !

Très bien...
Continuons la réflexion...et si le maître d’œuvre refuse de revenir sur sa notation ?

Merci beaucoup pour vos réponses. Encore une autre: Toujours concernant la même procédure, que se passe t-il si la CAO ne retient pas le classement des offres proposé par le maître d'oeuvre ? Elle peut demander une analyse complémentaire mais cela ne peut pas changer l'analyse initiale. Le marché es...