Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Le pouvoir adjudicateur peut, dans le respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, négocier avec les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables et ne pas les éliminer d’emblée.
cf. Conseil d’État, 30 novembre 2011, no 353121, Ministre ...

Bonjour, pour aller dans le même sens que fdneu, pourquoi ne citez vous pas de quelle commune il s'agit ?
Pourquoi vouloir faire les choses bien et faire une action en justice, longue, pénible, et au dénouement incertain ?
Vous pourriez déjà citer la commune en question, non ? Comme écris ...

Bonjour,
A l'issue de votre congés de maternité, vous disposez d'une protection de 4 semaines. Cette protection évite le licenciement ou la decision de licenciement. Si vous pensez que le non renouvellement de CDD est lié à votre congés de maternité, il faudra le prouver. L'erreur de l'employeur ...

Bonjour,
chaque personne est differente, et il est bien compliqué pour moi de connaitre votre caractère et ce qui vous motive sur un simple message sur un forum.
Vous dites que vous êtes fonctionnaire par conviction et que vous êtes déçue de la considération de votre employeur à votre égard.
J'ai ...

Ma carrière dans la fonction publique d'état m'a fait rencontrer quelques agents qui eux aussi avaient une inadéquation manifeste entre le poste et le grade.
Je n'ai jamais rencontré quelqu'un qui aurait été promu grâce à l'exercice d'un poste de niveau superieur.
ça peut aider, mais ce n'est pas ...

Je trouve ça bien aussi de scinder les deux.
Vous aurez plus de travail puisque mais en groupant les 2 vous auriez eu forcement un sous traitant fournisseur de cabines avec le titulaire du marché qui fait sa marge dessus... Le désavantage de scinder c'est évidemment si vous devez faire jouer la ...

en fait même en dessous des 15 000 euros...
la règle est la mise en concurrence au premier euro, le reste est tolérance du juge !
aussi, oui faites un petit mapa article 28 du cmp, avec des pièces pas compliquées, prévoyez la possibilité de négocier pour expliquer la démarche à votre tissu ...

Malheureusement je crois bien que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Chez nous, on allotit souvent les marchés, on fait des procédures négociées, et on entend les candidats nous dire : "je vous ferais une offre financière intéressante si vous m'attribuez plusieurs lots".
Face à ce genre de ...

Bonjour,
à priori la clause de réserve signifie que tant que le fournisseur n'est pas payé de son matériel, il en reste propriétaire.
Plutôt que de contraindre la collectivité à payer, il convient plutôt de lui rendre son matériel.
Puis, vous pourrez en acheter des nouveau via un nouveau marché ...

Bonjour, nous avons lancé un mapa art 28 pour lequel nous n'avons eu aucune offre.
Le besoin étant toujours existant, nous souhaitons relancer la consultation.
L'article 35 du CMP nous permet de le faire en négocié sans mise en concurrence avec un opérateur économique, mais nous souhaitons plutôt ...

Saisir le syndicat suffira, il pourra lui exposer la liste de ce qu'elle encourt, au vu des preuves écrites puisque votre supérieure hiérarchique est assez stupide pour vous harceler par écrit !
Le cumul de ces preuves écrites devrait suffire à démontrer le harcèlement.

Un autre conseil, essayer d’évaluer la carotte pour relativiser.
Quand on est fonctionnaire, on jouit du statut de fonctionnaire, et donc notre carrière est quand même bornée par une grille et la progression souvent se fait par concours.
L'employeur n'a pas de prise sur ces deux paramètres autre que ...

Bonjour,
j'ai besoin de vos avis sur le cas personnel d'un ancien collègue, qui travaille actuellement au ministère de la défense.
Celui ci a été recruté dans ce ministère comme contractuel équivalent catégorie A en 2006, et après 2 CDD consécutifs de 3 ans, il est désormais embauché en CDI depuis ...

Bonjour,
si les prestations supplémentaires non prévues au bon de commande sont prévues dans le marché, vous devez faire un rectificatif au bon de commande pour ajouter ces nouvelles prestations (n'oubliez pas de modifier aussi le délai de réalisation initialement prévu si besoin).
Si les ...

Bonjour,
les acheteurs du privé dépensent de l'argent privé, qui leur appartient (ou du moins qui appartient à leur boite)
les acheteurs du publics dépensent de l'argent public, qui ne leur appartient pas. La dépense doit donc être contrôlée, et justifiée.
D'où le code.
ça serait un bon début pour ...