Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je suis en train de préparer la reliure des registres d'état civil (c'est ma première) et j'ai plusieurs questions à ce sujet :
- est-ce que la commune peut choisir le relieur qu'elle veut ?
- est-ce qu'il faut prendre une délibération spéciale (genre "autorise le maire à laisser sortir les ...

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de courrier à envoyer aux jeunes de 18 ans pour vérifier qu'ils habitent toujours la commune avant leur inscription sur la liste électorale ?

Merci.

Bonjour,

En 2006, nous avons dressé un acte de naissance où seul le nom de la mère apparaissait.

En 2012, le père a reconnu l'enfant dans une commune voisine, qui nous a adressé un avis de mise à jour et une copie de l'acte de reconnaissance.

Quelle mention dois-je apposer sur l'acte de naissance ...

Bonjour,

Deux personnes de nationalité suisse qui habitent notre commune souhaitent se marier dans les prochains mois.

Est-ce que vous savez :
quels documents supplémentaires ils doivent fournir ?
s'il y a des démarches complémentaires à accomplir avec les autorités suisses ?
si on doit leur ...