21 résultats trouvés
- mer. 5 oct. 2022 15:38
- Forum : Administration générale
- Sujet : Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?
- Réponses : 1
- Vues : 960
Prestataire de service occasionnel : délibération ou décision ?
Bonjour à tous Afin de venir en aide en urgence à un SIVU gérant un RPI, la collectivité va fournir un certain nombre de repas pour le restaurant scolaire de ce RPI. Parmi les communes de ce RPI, figure une des communes déléguées de notre commune. Notre collectivité est donc prestataire de service d...
- jeu. 18 août 2022 10:41
- Forum : Administration générale
- Sujet : ADS taxi et police du maire : délégation au maire délégué
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- Vues : 987
ADS taxi et police du maire : délégation au maire délégué
Bonjour à tous Question que je me pose : les autorisations de stationnement font-elles partie des pouvoirs de police que le maire peut déléguer aux maires délégués ? Concrètement, l'arrêté de délégation du maire au maire délégué, en matière de police, ne comporte que la délégation "exécution de...
- mer. 23 févr. 2022 09:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Convention de partenariat : décision ou délibération
- Réponses : 1
- Vues : 2002
Convention de partenariat : décision ou délibération
Bonjour à tous
Afin de dissiper d'un doute. Une convention de partenariat à titre gratuit se classe dans quel domaine de délégation du maire ? Ou bien faut-il une délibération ? A-t-on des appuis juridiques là dessus ?
Merci à vous.
Afin de dissiper d'un doute. Une convention de partenariat à titre gratuit se classe dans quel domaine de délégation du maire ? Ou bien faut-il une délibération ? A-t-on des appuis juridiques là dessus ?
Merci à vous.
- lun. 1 févr. 2021 11:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Supprimmer une servitude AC4 (SPR)
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- Vues : 411
Supprimmer une servitude AC4 (SPR)
Bonjour à tous Mon collègue qui s'occupait jusqu'à présent des dossiers d'urbanisme a quitté la collectivité. Il n'est, pour le moment, pas remplacé. L'urbanisme est un domaine que je ne maîtrise pas. Il m'est ces jours-ci demandé la procédure à mettre en place, et les délais, pour supprimer une ser...
- jeu. 29 oct. 2020 14:02
- Forum : ... Divers
- Sujet : Travaux et copropriété
- Réponses : 3
- Vues : 5393
Travaux et copropriété
Bonjour à tous Question très bête à mon avis, mais on m'a confié un dossier qui n'est pas du tout dans mon domaine... une question liée à une copropriété. Notre commune est copropriétaire d'un ensemble immobilier divisé en deux bâtiments, avec pour chaque bâtiment un propriétaire différent. Une part...
- mar. 2 avr. 2019 11:36
- Forum : Communication
- Sujet : Bulletin municipal et expression de la minorité
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- Vues : 6984
Bulletin municipal et expression de la minorité
Bonjour Dans le cadre de la publication d'un journal municipal, version papier, il est obligatoire de laisser un espace disponible pour l'expression des élus de la ou des minorité(s). Les modalités sont à déterminer dans le règlement intérieur du conseil municipal. Question néanmoins : si, sur une p...
- mar. 22 janv. 2019 09:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Objets trouvés remis à une association
- Réponses : 0
- Vues : 1658
Objets trouvés remis à une association
Bonjour à tous
Une procédure, un document spécifiques sont-ils nécessaires pour transmettre des objets trouvés non réclamés à une association caritative ?
Nous voudrions donner des vélos à une association locale.
Merci de vos réponses.
Une procédure, un document spécifiques sont-ils nécessaires pour transmettre des objets trouvés non réclamés à une association caritative ?
Nous voudrions donner des vélos à une association locale.
Merci de vos réponses.
- jeu. 10 janv. 2019 13:53
- Forum : Administration générale
- Sujet : La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents
- Réponses : 0
- Vues : 1029
La commune déléguée dans la commune nouvelle entête de documents
Bonjour Notre collectivité vient de s'organiser, avec trois autres communes, en commune nouvelle. Les trois communes additionnelles deviennent communes déléguées. Si en ce qui concerne l'état-civil, l'entête des registres prend la forme suivante : Commune nouvelle Commune déléguée de qu'en est-il de...
- ven. 29 juin 2018 10:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Camping municipal
- Réponses : 0
- Vues : 2150
Camping municipal
Bonjour Je suis gérant du camping municipal de la commune. Nos élus souhaitent une gestion efficiente avec les moyens qu'ils octroient. Ainsi, les horaires d'ouverture de l'accueil sont très limités. Il peut, ainsi, arriver que certains usagers trouvent l'accueil fermé lors de leur arrivée et peuven...
- mer. 16 mai 2018 16:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : Fixation tarif spécifique
- Réponses : 0
- Vues : 1229
Fixation tarif spécifique
Bonjour Gérant d'un camping municipal, les tarifs en sont fixés tous les ans par délibération du conseil. Un festival est organisé tous les ans fin juin. Il est souhaité, cette année, pouvoir faire bénéficier les festivaliers, sur présentation de leur billet d'entrée, d'un tarif spécifique qui ne fi...
- lun. 19 mars 2018 11:04
- Forum : Administration générale
- Sujet : Annulation/abrogation délibération
- Réponses : 12
- Vues : 5100
Re: Annulation/abrogation délibération
Non, pas encore, mais c'est sans doute ce que l'on va faire.
A moins qu'on arrive à trouver un arrangement avec l'acquéreur.
Merci encore pour vos réponses.
A moins qu'on arrive à trouver un arrangement avec l'acquéreur.
Merci encore pour vos réponses.
- jeu. 15 mars 2018 16:49
- Forum : Administration générale
- Sujet : Annulation/abrogation délibération
- Réponses : 12
- Vues : 5100
Re: Annulation/abrogation délibération
Merci de vos réponses.
Hélas, non... Le local a été mis à notre disposition par l'EPF et nous l'avons sous loué au futur exploitant qui y avait déjà établi l'établissement qui n'attendait plus que la licence pour vendre de l'alcool.
Hélas, non... Le local a été mis à notre disposition par l'EPF et nous l'avons sous loué au futur exploitant qui y avait déjà établi l'établissement qui n'attendait plus que la licence pour vendre de l'alcool.
- mer. 14 mars 2018 16:07
- Forum : Administration générale
- Sujet : Annulation/abrogation délibération
- Réponses : 12
- Vues : 5100
Re: Annulation/abrogation délibération
C'est bien de cet article dont je parlais.... l'objet de ma question initiale par ailleurs.... En résumé : peut-on considérer que l'absence de locaux nécessaire à l'exploitation de la licence, de par son incendie, entre dans le cadre de l'article L 242-2 1°permettant l'abrogation de la délibération ...
- mar. 13 mars 2018 09:32
- Forum : Administration générale
- Sujet : Annulation/abrogation délibération
- Réponses : 12
- Vues : 5100
Re: Annulation/abrogation délibération
Justement, le transfert de la licence est envisagé. Sauf que la délibération de cession est créatrice de droit et donc, même si la cession n'a pas encore été effective, la licence n'est plus, a priori, propriété de la collectivité (une jurisprudence de 2017 le confirme). Quant à la personne à qui no...
- lun. 12 mars 2018 17:23
- Forum : Administration générale
- Sujet : Annulation/abrogation délibération
- Réponses : 12
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Re: Annulation/abrogation délibération
Bonjour Merci de votre réponse. En fait, rien n'a été signé. Nous attendions une disponibilité du notaire afin de signer l'acte. Tout s'est arrêté avec l'incendie. Ce qui est souhaité aujourd'hui c'est pouvoir vendre très rapidement la licence à un autre exploitant sur un autre site, celle-ci arriva...