508 résultats trouvés
- mer. 17 janv. 2024 11:53
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- Sujet : cimetière = donation directe concession
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Re: cimetière = donation directe concession
Bonjour, je reviens sur cette question pour en terminer : - la Préfecture interrogée répond : ok pour donation voir notaire (mais erreurs parfois on le sait) - la formatrice CNFPT répond : concessionnaire décédée, les fils ne peuvent en décider. Point final. Donc, il s'agit seulement d'appliquer le ...
- jeu. 9 nov. 2023 15:41
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- Sujet : cimetière = donation directe concession
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Re: cimetière = donation directe concession
c'est bien ça Alexandre ! ok pour la seconde proposition !! - la première concession date de 1960 - lorsqu'il y a eu construction de caveaux doubles dans une nouvelle partie du cimetière, de nombreuses familles ont acheté là et demandé le "transfert" depuis leurs "vieilles" conce...
- jeu. 9 nov. 2023 11:13
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- Sujet : cimetière = donation directe concession
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Re: cimetière = donation directe concession
merci Isabelle ! alors pour la rétrocession : les frères ont déclaré "si maman était vivante, elle aurait été d'accord"... c'est une famille unie ! et j'aurais demandé un courrier "nous portant fort"... Je me souviens que Aghui avait argumenté déjà en ce sens ;) il faut bien pren...
- jeu. 9 nov. 2023 08:48
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- Sujet : cimetière = donation directe concession
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cimetière = donation directe concession
bonjour, j'ai reçu cette demande : - ces 2 frères - fils de la concessionnaire dcd - souhaitent céder à leur cousine (leurs cousins car fratrie de 3) une concession perpétuelle familiale vidée lors du transfert dans une partie plus moderne du cimetière, - comme c'est une concession familiale... pour...
- ven. 3 nov. 2023 10:58
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- Sujet : cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
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Re: cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
Mille mercis !
toujours plus confortable d'avoir vos avis !
toujours plus confortable d'avoir vos avis !
- mar. 24 oct. 2023 12:13
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- Sujet : cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
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cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
Bonjour, Ce frère souhaiterait faire graver sur la tombe de ses parents les noms et dates concernant sa soeur en spécifiant que l'inhumation a eu lieu dans une autre commune : "à la mémoire de ...prénom + nom jeune fille + nom d'épouse + date N + date DC ... inhumée à Vera Cruz" est-ce qu'...
- lun. 16 oct. 2023 10:48
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- Sujet : Pratique délivrance fermeture de cercueil
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- jeu. 12 oct. 2023 08:56
- Forum : Administration générale
- Sujet : re-création du CCAS
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re-création CCAS
Bonjour,
CCAS dissous après la loi NoTRE, le dernier recensement INSEE nous fait passer à + 1500 habitants,
Du coup nous devons re-créer un CCAS et .... pourriez-vous m'indiquer les textes à viser svp ?
Impossible de trouver une "bonne " délibération sur ce sujet !
merci d'avance,
CCAS dissous après la loi NoTRE, le dernier recensement INSEE nous fait passer à + 1500 habitants,
Du coup nous devons re-créer un CCAS et .... pourriez-vous m'indiquer les textes à viser svp ?
Impossible de trouver une "bonne " délibération sur ce sujet !
merci d'avance,
- lun. 2 oct. 2023 10:16
- Forum : Administration générale
- Sujet : re-création du CCAS
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re-création du CCAS
Bonjour, Notre CCAS avait été dissous en 2016 suite à la loi Notre car - de 1500 habitants ... ... au recensement INSEE de 2022 nous sommes à ... 1501 ... habitants (oui oui on peut rire !!) Aussi je recherche SVP : - une délibération pour acter cette re-création - et aussi comment re-créer un budge...
- jeu. 15 juin 2023 09:34
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- Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
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Re: cimetière = création jardin du souvenir
Oui, AlexDC, puisque le jardin du souvenir est recouvert de galets, la famille inscrirait au feutre indélébile toutes les mentions concernant le défunt sur l'un de ces galets, et même indélébile on peut imaginer que cela s'effacera au fil du temps (et des intempéries), laissant la place à une autre ...
- mer. 14 juin 2023 09:25
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- Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
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Re: cimetière = création jardin du souvenir
Merci AlexDC ! OK pour la délib donc, Ok pour permettre aux familles de déposer les cendres elle-même (vous savez mon opinion sur les tarifs des PF !), Mais pour la durée de la plaque sur la stèle je reste perplexe... après tout, sur les tombes à côté, le nom reste à perpétuité comme sur la plaque q...
- mar. 13 juin 2023 09:55
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- Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
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cimetière = création jardin du souvenir
Bonjour, Concernant la délibération à prendre pour dire la création d'un jardin du souvenir svp ? - le maire décide seul de cette opération : il n'a pas à demander l'approbation du conseil municipal ? il énonce seulement ? - la dispersion est gratuite, elle doit être faite par les PF mais on peut en...
- mer. 12 avr. 2023 14:48
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- Sujet : jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
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Re: jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Merci beaucoup Isabelle !
- mer. 12 avr. 2023 11:37
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- Sujet : jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
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jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Bonjour, Je fais suite à mon précédent message : svp pourriez-vous dire si vous avez mis en place une taxe de dispersion ? et aussi comment procédez-vous pour les plaques aux noms des personnes décédées ? je lis à charge mairie mais des mairies définissent dans leur RI les dimensions et couleur en p...
- mar. 11 avr. 2023 16:25
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- Sujet : jardin du souvenir et délibération ?
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jardin du souvenir et délibération ?
Bonjour, Pour précision svp : cet équipement doit faire l'objet d'une délibération par le conseil municipal, c'est bien ça ? est-ce que vous auriez un modèle svp ?? merci d'avance, Bien, c'est bien une délibération....une autre commune avait répondu "arrêté"...dsl !