508 résultats trouvés

par perpette
mer. 17 janv. 2024 11:53
Forum : Population
Sujet : cimetière = donation directe concession
Réponses : 5
Vues : 379

Re: cimetière = donation directe concession

Bonjour, je reviens sur cette question pour en terminer : - la Préfecture interrogée répond : ok pour donation voir notaire (mais erreurs parfois on le sait) - la formatrice CNFPT répond : concessionnaire décédée, les fils ne peuvent en décider. Point final. Donc, il s'agit seulement d'appliquer le ...
par perpette
jeu. 9 nov. 2023 15:41
Forum : Population
Sujet : cimetière = donation directe concession
Réponses : 5
Vues : 379

Re: cimetière = donation directe concession

c'est bien ça Alexandre ! ok pour la seconde proposition !! - la première concession date de 1960 - lorsqu'il y a eu construction de caveaux doubles dans une nouvelle partie du cimetière, de nombreuses familles ont acheté là et demandé le "transfert" depuis leurs "vieilles" conce...
par perpette
jeu. 9 nov. 2023 11:13
Forum : Population
Sujet : cimetière = donation directe concession
Réponses : 5
Vues : 379

Re: cimetière = donation directe concession

merci Isabelle ! alors pour la rétrocession : les frères ont déclaré "si maman était vivante, elle aurait été d'accord"... c'est une famille unie ! et j'aurais demandé un courrier "nous portant fort"... Je me souviens que Aghui avait argumenté déjà en ce sens ;) il faut bien pren...
par perpette
jeu. 9 nov. 2023 08:48
Forum : Population
Sujet : cimetière = donation directe concession
Réponses : 5
Vues : 379

cimetière = donation directe concession

bonjour, j'ai reçu cette demande : - ces 2 frères - fils de la concessionnaire dcd - souhaitent céder à leur cousine (leurs cousins car fratrie de 3) une concession perpétuelle familiale vidée lors du transfert dans une partie plus moderne du cimetière, - comme c'est une concession familiale... pour...
par perpette
ven. 3 nov. 2023 10:58
Forum : Population
Sujet : cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
Réponses : 3
Vues : 472

Re: cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs

Mille mercis !
toujours plus confortable d'avoir vos avis !
par perpette
mar. 24 oct. 2023 12:13
Forum : Population
Sujet : cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs
Réponses : 3
Vues : 472

cimetière = gravure sur site avec inhumation ailleurs

Bonjour, Ce frère souhaiterait faire graver sur la tombe de ses parents les noms et dates concernant sa soeur en spécifiant que l'inhumation a eu lieu dans une autre commune : "à la mémoire de ...prénom + nom jeune fille + nom d'épouse + date N + date DC ... inhumée à Vera Cruz" est-ce qu'...
par perpette
lun. 16 oct. 2023 10:48
Forum : Population
Sujet : Pratique délivrance fermeture de cercueil
Réponses : 4
Vues : 382

Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil

merci !
par perpette
jeu. 12 oct. 2023 08:56
Forum : Administration générale
Sujet : re-création du CCAS
Réponses : 1
Vues : 379

re-création CCAS

Bonjour,
CCAS dissous après la loi NoTRE, le dernier recensement INSEE nous fait passer à + 1500 habitants,
Du coup nous devons re-créer un CCAS et .... pourriez-vous m'indiquer les textes à viser svp ?
Impossible de trouver une "bonne " délibération sur ce sujet !
merci d'avance,
par perpette
lun. 2 oct. 2023 10:16
Forum : Administration générale
Sujet : re-création du CCAS
Réponses : 1
Vues : 379

re-création du CCAS

Bonjour, Notre CCAS avait été dissous en 2016 suite à la loi Notre car - de 1500 habitants ... ... au recensement INSEE de 2022 nous sommes à ... 1501 ... habitants (oui oui on peut rire !!) Aussi je recherche SVP : - une délibération pour acter cette re-création - et aussi comment re-créer un budge...
par perpette
jeu. 15 juin 2023 09:34
Forum : Population
Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
Réponses : 6
Vues : 488

Re: cimetière = création jardin du souvenir

Oui, AlexDC, puisque le jardin du souvenir est recouvert de galets, la famille inscrirait au feutre indélébile toutes les mentions concernant le défunt sur l'un de ces galets, et même indélébile on peut imaginer que cela s'effacera au fil du temps (et des intempéries), laissant la place à une autre ...
par perpette
mer. 14 juin 2023 09:25
Forum : Population
Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
Réponses : 6
Vues : 488

Re: cimetière = création jardin du souvenir

Merci AlexDC ! OK pour la délib donc, Ok pour permettre aux familles de déposer les cendres elle-même (vous savez mon opinion sur les tarifs des PF !), Mais pour la durée de la plaque sur la stèle je reste perplexe... après tout, sur les tombes à côté, le nom reste à perpétuité comme sur la plaque q...
par perpette
mar. 13 juin 2023 09:55
Forum : Population
Sujet : cimetière = création jardin du souvenir
Réponses : 6
Vues : 488

cimetière = création jardin du souvenir

Bonjour, Concernant la délibération à prendre pour dire la création d'un jardin du souvenir svp ? - le maire décide seul de cette opération : il n'a pas à demander l'approbation du conseil municipal ? il énonce seulement ? - la dispersion est gratuite, elle doit être faite par les PF mais on peut en...
par perpette
mer. 12 avr. 2023 11:37
Forum : Population
Sujet : jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?
Réponses : 3
Vues : 306

jardine du souvenir et taxe de dispersion ? plaques noms ?

Bonjour, Je fais suite à mon précédent message : svp pourriez-vous dire si vous avez mis en place une taxe de dispersion ? et aussi comment procédez-vous pour les plaques aux noms des personnes décédées ? je lis à charge mairie mais des mairies définissent dans leur RI les dimensions et couleur en p...
par perpette
mar. 11 avr. 2023 16:25
Forum : Population
Sujet : jardin du souvenir et délibération ?
Réponses : 1
Vues : 266

jardin du souvenir et délibération ?

Bonjour, Pour précision svp : cet équipement doit faire l'objet d'une délibération par le conseil municipal, c'est bien ça ? est-ce que vous auriez un modèle svp ?? merci d'avance, Bien, c'est bien une délibération....une autre commune avait répondu "arrêté"...dsl !