salut à tous
je n'ai pas de réponse, mais en fait je suis un cas particulier.
je suis payé par un SIVOM, mais je suis régisseur de la cantine scolaire d'une communauté de commune. Etant régisseur d'une collectivité qui ne me paie pas, est-ce que j'ai droit au point de la NBI régisseur.
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- mar. 16 janv. 2007 12:00
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- jeu. 11 janv. 2007 08:43
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- mer. 10 janv. 2007 14:58
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- Sujet : nbi regisseur
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nbi regisseur
help
je suis employé par un SIVOM, et j'ai été nommé régisseur de recette pour une cantine de la communauté de communes, le SIVOM me dit que je n'ai pas droit à la NBI de régisseur car ce n'est pas une régie du SIVOM. Je pense que la fonction de regisseur donne la possiblité d'avoir la NBI.
Vrai ou ...
je suis employé par un SIVOM, et j'ai été nommé régisseur de recette pour une cantine de la communauté de communes, le SIVOM me dit que je n'ai pas droit à la NBI de régisseur car ce n'est pas une régie du SIVOM. Je pense que la fonction de regisseur donne la possiblité d'avoir la NBI.
Vrai ou ...