Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons un épineux cas pratique à résoudre dans le cadre de l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (ouvrage bâtiment construction neuve).

Contexte : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Phase DET = 33% réalisé et payé
Le mandataire (cabinet d'architecte) est défaillant ...

Bonjour,

Merci pour ses réponses. Notre service bâtiment et architecture nous pousse à lancer un marché à bons de commande en essayant de lister l'ensemble des cas de figure, ce qui peut sembler envisageable (missions normalisées). Nous allons donc nous lancer en essayant d'être le plus précis sur ...

Je vous remercie de votre réponse. Effectivement l'hypothèse d'un marché à bons ne semble pas approprié.

Bonjour,

Nous avons un nombre très important de missions de maîtrise d'oeuvre et de marchés de travaux à lancer sur l'année en cours et la suivante qui vont à chaque fois se coupler avec la mission de contrôle technique réglementaire.
Ces missions étant normalisées nous avons pour projet de monter ...