Bonjour à tous,
Question peut-être idiote mais... un pétitionnaire peut-il, lors d'une demande de PC, faire jouer un CU positif qui a été délivré à quelqu'un d'autre?
Merci d'avance!
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- mer. 11 avr. 2012 14:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : bénéficiaire d'un CU
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