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par elizabeth
jeu. 14 mars 2024 16:29
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Sujet : Recensement militaire
Réponses : 3
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Re: Recensement militaire

et puis après il faudra leur dire qu'en France on vote, les emmener par la main au bureau de vote, leur faire leur pré-demande de CNI ??? dans les grandes villes on se pose moins le problème, c'est leur problème, leur démarche, les collèges et lycéés les préviennent, après ils sont responsables, c'e...
par elizabeth
mar. 27 févr. 2024 09:57
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Sujet : Inscription liste électorale
Réponses : 3
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Re: Inscription liste électorale

il faut l'inscrire quand même et l'envoyer au REU,

il y a des logiciel qui propose "continuer" si l'électeur n'est pas trouvé par le REU

Quel est votre logiciel ?
par elizabeth
mer. 14 févr. 2024 13:41
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Sujet : PACS perte convention
Réponses : 11
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Re: PACS perte convention

si ils ont perdu leur convention c'est tant pis pour eux, c'est leur contrat,leur responsabilité.


Vous pouvez leur faire un récépissé d'enregistrement de PACS ou ils produisent leur acte de naissance mais la convention, la mairie ne la conserve pas, on ne peux rien faire !
par elizabeth
lun. 12 févr. 2024 15:23
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Sujet : Changement de prénom
Réponses : 6
Vues : 238

Re: Changement de prénom

Serge,

la mairie de naissance enverra un avis de mention à la mairie de mariage de la fille comme suit "le père de l'intéressée se prénomme....décision de l'officier de l'état civil du .....
par elizabeth
jeu. 8 févr. 2024 12:24
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Sujet : Changement de prénom
Réponses : 6
Vues : 238

Re: Changement de prénom

désolée pas d'accord !!


vous envoyez un avis de mention a la mairie de naissance de la fille.

La mairie de naissance voit qu'elle est mariée et envoi un avis de naissance à la mairie de mariage.

Pas de rectification à faire
par elizabeth
mer. 24 janv. 2024 15:19
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Sujet : Demande de changement de sexe
Réponses : 4
Vues : 263

Re: Demande de changement de sexe

rien ne passe par la mairie, uniquement la mention sur l'acte de naissance si vous en êtes dépositaire.
par elizabeth
lun. 22 janv. 2024 11:02
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Sujet : Demande de changement de sexe
Réponses : 4
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Re: Demande de changement de sexe

euh...on ne demande pas un changement de sexe en mairie.....au mieux on demande un changement de genre sur son acte de naissance mais c'est une mention requise par le tribunal...
par elizabeth
lun. 22 janv. 2024 11:01
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Sujet : Demande de changement de prénom
Réponses : 5
Vues : 237

Re: Demande de changement de prénom

ça nous évite juste de se faire enguirlander si on n'estime pas la demande légitime, on ne dit pas non mais c'est tout comme :-)
par elizabeth
ven. 19 janv. 2024 14:54
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Sujet : Demande de changement de prénom
Réponses : 5
Vues : 237

Re: Demande de changement de prénom

attention la demande EST toujours recevable en Mairie, mais si l'officier d'état civil considère que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il ne dit pas non mais saisit le procureur qui lui jugera de l'intérêt légitime ou non.
par elizabeth
mar. 19 déc. 2023 16:09
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Sujet : Commission élection
Réponses : 2
Vues : 259

Re: Commission élection

C'est le maire qui radie, mais la commission peut demander la radiation d'un électeur, la décision est mise au vote.
Mais au final c'est le Maire qui radie.
par elizabeth
mar. 5 déc. 2023 15:01
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Sujet : Rôle du maire dans la commission électorale
Réponses : 2
Vues : 230

Re: Rôle du maire dans la commission électorale

le Maire ne préside pas la commission, il n'y tient aucun rôle mais peut y participer et présenter ses observations et répondre aux questions éventuelles.
par elizabeth
jeu. 8 juin 2023 15:10
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Sujet : Transcription de décès
Réponses : 1
Vues : 403

Re: Transcription de décès

bonjour,

désolée de ma réponse "factuelle" mais on ne choisi pas ce qu'on met dans une transcription, on transcrit, point, que la formulation nous plaise ou non...
par elizabeth
lun. 3 avr. 2023 11:19
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Sujet : Baptême civil
Réponses : 2
Vues : 422

Re: Baptême civil

aucune réglementation pour les parrainages civils....

alors vous pouvez accepter ce que vous voulez !
on a même déjà accepté des parrains et marraines mineurs....
par elizabeth
mer. 22 mars 2023 08:42
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Sujet : Changement de nom et effet sur enfants majeurs
Réponses : 6
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Re: Changement de nom et effet sur enfants majeurs

ah ben merci je n'avais pas lu la circulaire comme ça....
je vais revoir ça !
par elizabeth
mar. 21 mars 2023 15:07
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Sujet : Changement de nom et effet sur enfants majeurs
Réponses : 6
Vues : 755

Re: Changement de nom et effet sur enfants majeurs

le changement de nom concerne les majeurs, le père fait son changement de nom et ses enfants majeurs font leur propre démarche. l'enfant majeur qui a un enfant fait sa démarche et son changement s'appliquera automatiquement à ses enfants. pas de débat, même si il insiste, il n'est plus responsable j...