721 résultats trouvés
- jeu. 14 mars 2024 16:29
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- Sujet : Recensement militaire
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Re: Recensement militaire
et puis après il faudra leur dire qu'en France on vote, les emmener par la main au bureau de vote, leur faire leur pré-demande de CNI ??? dans les grandes villes on se pose moins le problème, c'est leur problème, leur démarche, les collèges et lycéés les préviennent, après ils sont responsables, c'e...
- mar. 27 févr. 2024 09:57
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- Sujet : Inscription liste électorale
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Re: Inscription liste électorale
il faut l'inscrire quand même et l'envoyer au REU,
il y a des logiciel qui propose "continuer" si l'électeur n'est pas trouvé par le REU
Quel est votre logiciel ?
il y a des logiciel qui propose "continuer" si l'électeur n'est pas trouvé par le REU
Quel est votre logiciel ?
- mer. 14 févr. 2024 13:41
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- Sujet : PACS perte convention
- Réponses : 11
- Vues : 628
Re: PACS perte convention
si ils ont perdu leur convention c'est tant pis pour eux, c'est leur contrat,leur responsabilité.
Vous pouvez leur faire un récépissé d'enregistrement de PACS ou ils produisent leur acte de naissance mais la convention, la mairie ne la conserve pas, on ne peux rien faire !
Vous pouvez leur faire un récépissé d'enregistrement de PACS ou ils produisent leur acte de naissance mais la convention, la mairie ne la conserve pas, on ne peux rien faire !
- lun. 12 févr. 2024 15:23
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- Sujet : Changement de prénom
- Réponses : 6
- Vues : 553
Re: Changement de prénom
Serge,
la mairie de naissance enverra un avis de mention à la mairie de mariage de la fille comme suit "le père de l'intéressée se prénomme....décision de l'officier de l'état civil du .....
la mairie de naissance enverra un avis de mention à la mairie de mariage de la fille comme suit "le père de l'intéressée se prénomme....décision de l'officier de l'état civil du .....
- jeu. 8 févr. 2024 12:24
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- Sujet : Changement de prénom
- Réponses : 6
- Vues : 553
Re: Changement de prénom
désolée pas d'accord !!
vous envoyez un avis de mention a la mairie de naissance de la fille.
La mairie de naissance voit qu'elle est mariée et envoi un avis de naissance à la mairie de mariage.
Pas de rectification à faire
vous envoyez un avis de mention a la mairie de naissance de la fille.
La mairie de naissance voit qu'elle est mariée et envoi un avis de naissance à la mairie de mariage.
Pas de rectification à faire
- mer. 24 janv. 2024 15:19
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- Sujet : Demande de changement de sexe
- Réponses : 4
- Vues : 563
Re: Demande de changement de sexe
rien ne passe par la mairie, uniquement la mention sur l'acte de naissance si vous en êtes dépositaire.
- lun. 22 janv. 2024 11:02
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- Sujet : Demande de changement de sexe
- Réponses : 4
- Vues : 563
Re: Demande de changement de sexe
euh...on ne demande pas un changement de sexe en mairie.....au mieux on demande un changement de genre sur son acte de naissance mais c'est une mention requise par le tribunal...
- lun. 22 janv. 2024 11:01
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- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 556
Re: Demande de changement de prénom
ça nous évite juste de se faire enguirlander si on n'estime pas la demande légitime, on ne dit pas non mais c'est tout comme
- ven. 19 janv. 2024 14:54
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- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 556
Re: Demande de changement de prénom
attention la demande EST toujours recevable en Mairie, mais si l'officier d'état civil considère que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il ne dit pas non mais saisit le procureur qui lui jugera de l'intérêt légitime ou non.
- mar. 19 déc. 2023 16:09
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- Sujet : Commission élection
- Réponses : 2
- Vues : 549
Re: Commission élection
C'est le maire qui radie, mais la commission peut demander la radiation d'un électeur, la décision est mise au vote.
Mais au final c'est le Maire qui radie.
Mais au final c'est le Maire qui radie.
- mar. 5 déc. 2023 15:01
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- Sujet : Rôle du maire dans la commission électorale
- Réponses : 2
- Vues : 483
Re: Rôle du maire dans la commission électorale
le Maire ne préside pas la commission, il n'y tient aucun rôle mais peut y participer et présenter ses observations et répondre aux questions éventuelles.
- jeu. 8 juin 2023 15:10
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- Sujet : Transcription de décès
- Réponses : 1
- Vues : 434
Re: Transcription de décès
bonjour,
désolée de ma réponse "factuelle" mais on ne choisi pas ce qu'on met dans une transcription, on transcrit, point, que la formulation nous plaise ou non...
désolée de ma réponse "factuelle" mais on ne choisi pas ce qu'on met dans une transcription, on transcrit, point, que la formulation nous plaise ou non...
- lun. 3 avr. 2023 11:19
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- Sujet : Baptême civil
- Réponses : 2
- Vues : 448
Re: Baptême civil
aucune réglementation pour les parrainages civils....
alors vous pouvez accepter ce que vous voulez !
on a même déjà accepté des parrains et marraines mineurs....
alors vous pouvez accepter ce que vous voulez !
on a même déjà accepté des parrains et marraines mineurs....
- mer. 22 mars 2023 08:42
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- Sujet : Changement de nom et effet sur enfants majeurs
- Réponses : 6
- Vues : 857
Re: Changement de nom et effet sur enfants majeurs
ah ben merci je n'avais pas lu la circulaire comme ça....
je vais revoir ça !
je vais revoir ça !
- mar. 21 mars 2023 15:07
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- Sujet : Changement de nom et effet sur enfants majeurs
- Réponses : 6
- Vues : 857
Re: Changement de nom et effet sur enfants majeurs
le changement de nom concerne les majeurs, le père fait son changement de nom et ses enfants majeurs font leur propre démarche. l'enfant majeur qui a un enfant fait sa démarche et son changement s'appliquera automatiquement à ses enfants. pas de débat, même si il insiste, il n'est plus responsable j...