c'est un droit de se marier dans la commune de résidence des parents, donc le maire ne peut pas refuser
pour les papiers c'est vous qui voyez, je prends souvent des scan....plus simple pour beaucoup sauf si j'ai un doute...
721 résultats trouvés
- mar. 22 juin 2021 16:43
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- Sujet : Mariage commune de résidence des parents
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- jeu. 10 juin 2021 14:31
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- Sujet : ELECTIONS 2021
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- Vues : 795
Re: ELECTIONS 2021
effectivement, j'essaierai de l'inscrire sur ELIRE au 14 mais ou alors je ne sais pas si c'est possible sur votre logiciel mais sur le mien je peux changer la date du système....
- jeu. 3 juin 2021 15:12
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- Sujet : Erreur orthographe prénom et ajout prénom
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Re: Erreur orthographe prénom et ajout prénom
en tant que commune de domicile vous pouvez prendre la décision. ensuite à vous de voir si vous voulez être conciliant ou pas. nous avons décidé de nous appuyer sur la jurisprudence pour instruire les demandes au regard de l'intérêt légitime, si on a un doute ou si l'intérêt légitime n'y est pas, on...
- ven. 28 mai 2021 09:18
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- Sujet : Dénomination listes régionales
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- Vues : 610
Re: Dénomination listes régionales
bonjour,
je mets les deux tel qu'indiqué par la préf :
Nathalie ARTHAUD "Lutte ouvrière......"
je mets les deux tel qu'indiqué par la préf :
Nathalie ARTHAUD "Lutte ouvrière......"
- ven. 19 mars 2021 09:53
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- Sujet : DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
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- Vues : 995
Re: DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
les règles des finances de la fonction publique imposent de mettre les subventions reçues dans "le pot commun", on appelle cela le principe d'universalité budgétaire..... donc même si vous percevez une subvention "DR" vous ne pouvez pas obligatoirement l'utiliser pour le service,...
- mer. 10 mars 2021 08:38
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- Sujet : naissance enfant prématuré
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Re: naissance enfant prématuré
vous avez donné toutes les réponses !
à la naissance l'enfant porte le nom de sa mère et comme le père l'a reconnu après il faut que les deux parents fassent une déclaration de changement de nom pour donner le nom du père ou les deux noms ...
à la naissance l'enfant porte le nom de sa mère et comme le père l'a reconnu après il faut que les deux parents fassent une déclaration de changement de nom pour donner le nom du père ou les deux noms ...
- ven. 5 mars 2021 08:45
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- Sujet : Demande de rectifications d actes
- Réponses : 4
- Vues : 648
Re: Demande de rectifications d actes
je suppose qu'elle a été naturalisée après la naissance des enfants ? moi je le fait avec l'acte de nantes
- jeu. 4 mars 2021 15:07
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- Sujet : Demande de rectifications d actes
- Réponses : 4
- Vues : 648
Re: Demande de rectifications d actes
l'oec ne peut faire les rectifications qu'au vu d'un acte français, si la maman a un acte de naissance français, les mairies de naissance de ses enfants peuvent faire les rectif sinon c'est le procureur
- ven. 15 janv. 2021 08:59
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- Sujet : MARIAGE / NOM NATURALISATION
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- Vues : 898
Re: MARIAGE / NOM NATURALISATION
elle se marie sous quelle nationalité ? et avec quel acte de naissance et avec quelle pièce d'identité ?? en fonction de cela tu aura tes réponses !! si elle a un nouvel acte de naissance britannique après sa naturalisation et quelle se marie comme britannique avec un passeport britannique, il faudr...
- jeu. 14 janv. 2021 09:34
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- Sujet : Taxes funéraires
- Réponses : 6
- Vues : 1490
Re: Taxes funéraires
oui, aucune taxe pour une nouvelle inhumation depuis le 1er janvier
- jeu. 14 janv. 2021 09:34
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- Sujet : Taxes funéraires
- Réponses : 5
- Vues : 863
Re: Taxes funéraires
oui aucune taxe pour une nouvelle inhumation, applicable le 1er janvier contrairement à ce que j'ai indiqué, la loi n'est finalement pas rétroactive.
- lun. 11 janv. 2021 15:04
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- Sujet : changement de nom
- Réponses : 10
- Vues : 1786
Re: changement de nom
à sa majorité, elle ne pourra pas changer de nom à la mairie, seul un juge peux l'y autoriser MAIS elle pourra toujours prendre un nom d'usage avec les deux noms sans demander l'avis de ses parents !!
- lun. 11 janv. 2021 12:13
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- Sujet : changement de nom
- Réponses : 10
- Vues : 1786
Re: changement de nom
la "garde" est un concept qui regroupe 2 notions que les gens confondent : l'autorité parentale la résidence de l'enfant dans ton cas regarde si la mère a encore l'autorité parentale (il existe des cas de déchéance d'autorité parental mais c'est rare). Il est probable que ce papa ait la ré...
- mer. 6 janv. 2021 11:35
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- Sujet : Décès le 26 décembre, transcription arrivée le 5 janvier
- Réponses : 4
- Vues : 842
Re: Décès le 26 décembre, transcription arrivée le 5 janvier
oui c'est ça
bonne année également
bonne année également
- mar. 5 janv. 2021 10:54
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- Sujet : PACS pour avantage
- Réponses : 4
- Vues : 726
Re: PACS pour avantage
ben, désolée mais c'est surtout illégal....et de l'abus de pouvoir administratif, sans parler de l'utilisation de données personnelles !!
je sais que pleins de choses nous énervent mais tant qu'on a pas de preuve d'illégalité...et même avec des soupçons d'illégalité, nous ne sommes pas procureur...
je sais que pleins de choses nous énervent mais tant qu'on a pas de preuve d'illégalité...et même avec des soupçons d'illégalité, nous ne sommes pas procureur...