Forum de la Fonction Publique Territoriale

Classiquement , les promesse de vente sont signée sous conditions suspensive de l'obtention du permis de construire et des prêt. Oui l'acheteur peut annulé pour ce motif, c'est juste qu'il va perdre son terrain si durement obtenu et surtout énormément de temps, alors qu' un accord pourrait ...

Merci pour votre réponse , cela confirme ma crainte. C'est que le maire se retranchant derrière l'avis de la DDT impose une architecture systématique. L'avis conforme de L'ABF est il opposable au maire dans ce cas ? Le changement de règlement se faisant sans l'accord des colotis (n'ayant que des ...

Bonjour,

Un refus de permis suite à PCMI en lotissement à été émis sur des considérations d'ordre architecturale. Les prescriptions de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) dans le règlement du lotissement : dimensions des baies de proportion minimale 1.45 fois plus haute que large, aspect ...