Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Malheureusement les charges de copropriété sont inscrites en fonctionnement. Pour exemple, notre commune est copropriétaire dans un immeuble de bureau où des travaux important sur la climatisation doivent être réalisés. Pour éviter de devoir prendre ces travaux en fonctionnement, nous avons...

Bonjour, Nous avons des locaux qui se trouvent en copropriété et d'important travaux sur la climatisation sont prévus. Afin de ne pas payer tout cela en charge, nous avons convenu avec la copropriété que les travaux de rénovations de climatisations de nos locaux seront réalisés à part et en dehors d...

Bonjour, Cela dépend de vos pratiques d'enregistrement, pour ma part on pratique de la manière suivante: Pour les constructions neuves et extension significative d'un bâtiment j'enregistre les dépenses en 21318. Les encours 2313 sont basculés en 21318 dans ce cas là. Pour les travaux dans des bâtime...

Bonjour,

Nous utilisons la nature 61558 - entretien et réparations sur biens mobiliers - autres biens mobiliers
Je pense que votre dépense est ponctuelle. On ne désembouage pas tous les ans.

Cordialement
Avil06

Bonjour, Le décret NOR : INTB1241618A du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire M14 fait mention de l'insertion d'un nouveau chapitre : « Chapitre 6. – Régularisation des écritures erronées sur exercices antérieurs. Une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manièr...

Bonjour à tous, L'arrêté du 09/12/2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 est très clair sur les écritures à passer pour la gestion des tickets restaurant. Je me tourne vers vous pour ce qui est de la comptabilité M4, car le compte 6479 en recette sur le chapitre 013 n'existe pas. A...

Bonjour, je ne vois pas comment vous pourriez réaliser une telle opération, car les comptes de nature comptable 28* sont ouverts en dépense et en recette uniquement sur le chapitre 040. Alors que ce qui vous ai demandé nécessiterait une ouverture au chapitre 041. Si le Receveur devait me faire la mê...

Bonjour, Il est vrai qu'à la première lecture tout pense à croire qu'il faut passer par une comptabilité M4, si l'on s'en tient uniquement à l'aspect financier de la procédure. Hors, il n'est fait aucune mention d'une telle gestion dans les textes de loi concernant les dispositions de rachat des fon...

Bonjour à tous, Je voudrais savoir comment s'articule financièrement en comptabilité M14 la gestion des acquisitions des fonds de commerces. La commune X a délibéré pour déterminer des secteurs soumis au droit de préemption sur les fonds de commerce. Les textes détaillent les procédures administrati...

Bonjour, Vous pouvez trouver votre réponse sur la question : Inventaire physique du mobilier d'une commune. M Lannister a mis le lien vers la circulaire du 27 mars 2015 sur les modalités de recensement des immobilisations. Pour réponde à votre question la nature comptable 2312 la correspondance ne p...

Bonjour, l'inventaire comptable est une bonne base de travail si à l'origine il a été bien retranscrit vis-à-vis des données détenues par le Receveur. Pour les biens immobiliers vous pouvez vous rapprocher des données du cadastre en demandant tous les biens immobiliers (terrains, commerces,...) qui ...

Bonjour, Les décrets pour la catégorie C et la catégorie B sont parus. Pour la catégorie C les changements sont applicables dès le 1er janvier 2017. Pour la catégorie B, changement dès maintenant pour la durée d'avancement des échelons (bon courage pour les DRH) et certainement au 1er janvier 2017 p...

Bonjour,

Une petite question existentielle au passage :

Notre Commune souhaite acquérir un véhicule auprès de la centrale d'achat de l'UGAP.

Je voudrai savoir si cette acquisition est éligible au FCTVA ? Si non, pourquoi ?

Cordialement
AVIL06

Bonjour, Je n'ai pas de référence de texte, mais tous les ans le Receveur doit joindre un état des immobilisations au compte de gestion qu'il transmet. Aussi tous les ans j'édite un état de l'actif au 31/12 de l'année du compte de gestion avec l'ensemble des immobilisations et également l'état des c...

Bonjour, Nous ne faisons pas de délibération pour réformer les biens, seulement des délibérations quand il y a transaction financière (vente ou échange de bien). Pour tout le reste on passe par un certificat administratif détaillant le pourquoi de l'opération avec les références des biens visés et l...