Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Tout d'abord si je comprend bien tu es désormais fonctionnaire titulaire ?
Si c'est le cas je te déconseille fortement la démission ou l'abandon de poste. Tu peux faire une demande pour une disponibilité pour convenance personnelle.
De cette manière tu peux monter ton entreprise et garder ...

Un peu novice en la matière j'en appelle à vos lumières. Qui est en mesure de signer les PV de récolement suite aux visites faites sur place ?
Nous avons délégué l'instruction à la métropole, et jusqu'à présent notre chef de la police municipale faisait les visites avec cet agent instructeur ...

Bonjour,

ci après un lien vers le site des collectivités locales qui résume assez bien les obligations :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/leducation-0

En bref, une commune qui n'a pas d'école publique sur son territoire est tenue de participer financièrement à la scolarité des enfants de ...

Bonjour,

nous avons ouvert en septembre 2018 une nouvelle école,
les enseignants de l'école et les parents d'élèves élus souhaiteraient créer un logo pour l'école. Celui ci servirait pour les documents transmis par la directrice de l'établissement et sur les supports de communication.
Une ...

Bonjour,
sur la collectivité ou je travaille nous allouons les budgets suivants :
- 45 euros par élève pour l'achat des fournitures scolaires et petit matériel dans les écoles,
- 21 euros par élève pour les transports scolaires pour se rendre en sortie,
- 2.40 euros par élève de subvention à la ...

Bonjour,

En réponse à vos questions je vous donne le fonctionnement dans notre collectivité mais il peut être différent en fonction du lieu ou tu travaille car chaque mairie à mis en place son propre fonctionnement.

1/ Pour les horaires nous travaillons en 7h30 ou 8h00 à 12h00 et de 13h00 à ...

Bonjour,

L'accompagnement à l'hygiène du jeune enfant fait partie des missions de l'ATSEM, donc votre réflexe a été le bon de doucher cet enfant.
Dans la collectivité où je travaille nous avons mis en place une charte des ATSEM où nous spécifions que l'ATSEM peut avoir à doucher un enfant qui s ...

Pour Répondre à ta question,
le temps de repas est un temps "informel" qui ne rentre pas dans le cadre des obligations de taux d'encadrement.
Pour rappel ce taux est à 1 adulte pour 10 enfants sans PEDT
ou 1 adulte pour 14 enfants avec dérogation pour les communes signataires de PEDT.

Chez nous ...

Bonjour,

pour la seconde fois nous avons du mettre en place sur la commune où je travaille le service minimum d'accueil dans les écoles conformément à la loi du 20 aout 2008.
Nous n'avons toujours pas obtenu de l'Etat le remboursement pour la première mise en place de la loi malgré l'envoi d l ...

Bonjour,
pour la seconde fois nous avons du aujourd'hui mettre en place le service minimum dans deux écoles de notre commune suite au mouvement de grève des enseignants.
la première application du service minimum date de février 2018, j'ai bien transmis les éléments demandés à l'adresse mail ...

Notre municipalité, 2000 repas servis par jour avec production par une cuisine centrale municipale a fait le choix de proposer à compter de septembre 2017 deux types de repas :
- un repas classique,
- un repas sans viande (remplacement du produit carné par œuf, poisson ou tarte aux légumes)
cette ...

Bonjour,

nous assurons le passage piéton par un agent municipal, devant une seule école maternelle de la commune qui compte 4 groupes scolaires.
ce choix a été fait car il s'agit de l'école la plus centrale et d'une rue très passante.
par contre j'ai des doutes sur la réelle utilité de notre ...

Bonjour,
nous avons eu le cas sur une école l'année dernière, et la réponse a été la suivante.
Pour l'Education Nationale, un enfant en classe d'élémentaire (soit plus de 6 ans) peut sortir seul de l'école.
En l'espèce cet enfant de 6 ans venait chercher à la sortie des classes son petit frère ...

Bonjour,
notre collectivité à pris une délibération pour fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement dans laquelle elle a bien précisé que ceux ci pouvaient être remboursés depuis la résidence administrative ou la résidence familiale. En fonction de ce qui correspond à la réalité ...

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières concernant la réalisation du budget de notre collectivité en M22.
Je travaille dans un CCAS qui a donc son propre budget voté chaque année au 31 mars.
nous avons également un logement foyer qui à son propre budget en M22 et qui est donc voté au 31 octobre N ...