Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si la cession doit figurer dans les RAR, ce sera au chapitre 024, bien qu'exécuté plus tard au c/775. Rien à prévoir ni reporté pour les opérations d'ordre correspondante bien sûr. Mais, tu peux aussi envoyer balader ton trésorier, qui n'a pas à juger de la nécessité de prévoir la cession dans les R...

tout dépend des relations avec les banques. Approche amiable = Contact, chiffrage, échange, négociation, compactage avec certaines banques Apprcohe + brutale = préavis, dénonciation, à condition d'avoir une solution de refinancement sûre et certaine Mais vu les calendriers d'emprunts différents, cat...

je confirme la possibilité de faire un report au chapitre 024. J'ai eu ce cas de figure, et j'ai eu un écrit de ma sous-préfecture autorisant cela, alors même que les maquettes budgétaires (erronée du coup) indiquait l'inverse (zone grisée).

Sur le site de la DGCL, il y a des données chiffrées par strate démographiques.
DGCL - finances locales - données chiffrées

oui, confirmation de la préfecture, ils ont besoin d'un délai supplémentaire pour mettre en oeuvre la loi de finances.
l'Etat n'a plus un rond, donc jusqu'au bout ils vont ratisser tout ce qu'ils peuvent, donc attendez vous à avoir moins que prévu.

C'est scandaleux

Les maquettes budgétaires, BP ou CA, doivent être complétées intégralement pour la 1ère partie du document. Mais, à partir des annexes (cf. le sommaire), si une annexe est vierge de toute donnée, il suffit d'indiquer dans le sommaire "sans objet". et donc, on peut ne pas remplir une annexe...

Pour ma part, un tableau d'analyse financière sur 5 ans reprenant : -Evolution des dépenses -Evolution des recettes -Variation des niveaux d'épargne -Evolution des dépenses d'équipement -Leur financement -un focus sur la dette Par ailleurs, en annexe au rapport, les élus disposent d'éléments plus dé...

sujet déjà abordé à plusieurs reprises ici

La M14 précise les comptes obligatoirement amortissables (cf. les commentaires sur les comtes de classes 2... ou 28). C'est obligatoire, il n'y a pas moyen d'y échapper pour collectivités de +3500hab. Mais ce qui est obligatoire pour celles-ci, est facultatif pour les autres. Il faut effectivement u...

Pour ma part, je déconseille une sur-affectation, pour plusieurs raisons : -Parmi les élus, et parfois même les administratifs, rare sont ceux qui pigent ces subtilités. Donc, pourquoi leur soumettre un choix dont ils ne vont pas mesurer l'incidence exacte ? -La "réserve supplémentaire" ne...

Y-a-t-il un intérêt entre les deux solutions ? Non aucun. Sauf à faire ce qui est obligatoire. Explication. L'affectation du résultat de fonctionnement a un caractère obligatoire dans son principe et son montant. Solde d'exécution de la section d'investissement (Rec. - Dép. exécutées sur l'exercice)...

de mémoire, article 10223.
Assure-toi quand même des exonérations possibles (service public ...)

Question de syntaxe budgétaire, si des crédits sont en reports, c'est qu'ils sont utilisés.
Donc les crédits annulés correspondent aux crédits non engagés, ni reportés, donc abandonnés sur l'exercice.

BC Bon de commande. Ils doivent distinguer le HT, la TVA et le TTC

Question déjà évoquée ici, et dont on peut aussi trouver la réponse dans la M14. Tu as une recette, correspondant à la vente d'un bien acheté à l'origine en investissement (avec un n° d'inventaire). A la recette, s'ajoutent les écritures de sortie d'actif et de plus ou moins-value. Exemples = Le bie...