Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Je dois établir un acte de mariage plurilingue, mais je me demande si le contrat de mariage doit être mentionné ? Concernant le nom après le mariage, je pense que pour Mme on met le nom de M. ? Généralement, hormis le divorce, que mentionne-t-on dans la partie "autres énonciations de l'acte ...

Bonjour,
Voilà j'envisage prochainement de changer de poste, mais avant toutes décisions, j'aimerais connaître les différences entre une commune de + de 3500hbts et de -3500hbts (procédures à suivre, ambiance entre collègues et élus, montant des indemnités,....) ?

D'avance je vous remercie.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Voilà, j'aimerais savoir comment vous procédez pour constituer vos bureaux de vote pour les différentes élections (appels aux volontaires, nommés des électeurs d'office, CM,...).

Merci

Bonjour,

On vient de me demander un duplicata d'un livret de famille pour un mariage célébré dans un consulat au Vietnam. A qui dois-je envoyer la demande de duplicata ? Y-a-t-il des pièces à annexer à la demande ?

Merci

Ce lien devrait t'aider :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 04252C.pdf

Bonjour,

Généralement je demande une attestation de résidence que la grand-mère complète, elle doit également joindre un justificatif de domicile à son nom datant de moins de 3 mois le jour du mariage + un justificatif de domicile au nom de la future mariée. Et tu précises sur l'acte de mariage et ...

Coucou,
Qui va passer le concours rédacteur dans le cdg 68 cette année ? Quelqu'un a des informations sur les sujets suite à la réforme ?

Bonjour,
Un de nos administré s'est vu concédée la médaille militaire. Le maire souhaite la lui remettre lors de la cérémonie commémorative du 8 mai. 2 personnes, extérieures à la commune, se la verront également remettre chez nous. Qui doit acheter la médaille ? La commune ? Quand est-il des 2 ...

Bonjour,
Généralement le délégué du TGI est le même d'une année à l'autre (sauf en cas de demande de l'intéressé, décès,...). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre sous-préfecture, qui, généralement, vous transmets les coordonnées de cette personne.

Bonjour,

Il me reste une petite question, lors de la transmission aux différents destinataires, faut-il y laisser toutes les informations (numéro de téléphone des agents-maire et adjoints, liste des personnes vulnérables, ...) ?

Merci

Merci à tous pour vos réponses !

Bonjour,
Voilà un décès est survenu vendredi dans la commune et le corps a été emmené à l'institut médico-légal. L'examen a lieu aujourd'hui mardi et l'enterrement jeudi. Est-ce que je peux délivrer les actes de décès ou dois-je attendre un retour suite à cet examen ? Et pour l'inhumation ?

Bonjour,

Voilà je viens d'établir le PCS de la commune, ainsi que le DICRIM et j'aimerais savoir comment le mettre en place. Faut-il que le CM l'approuve ou tout simplement l'en informer de sa mise en place ? Le maire doit-il prendre un arrêté pour le mettre en place ?
D'avance je vous remercie.

Merci pour vos réponses !