Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le Maire veut mettre à l'ordre du jour le versement d'une cotisation ( équivalent à une subvention) à une association avant le vote du budget; il me semblait qu'il fallait une délibération de l'année n-1 pour pouvoir payer ce genre de dépense avant le vote du budget . Documents à l'appui: bilan ...

Je ne suis pas sûre que le Maire apprécie!!

L'agent recruté pour l'entretien est à 16 h hebdo; ce qui m'ennuie c'est l'heure manquante de l'agent qui est passé à la garderie et je ne sais même pas comment m'y prendre pour mettre les choses à plat ,dans quelque sens que ce soit. Rattraper 4 mois, après des tentatives infructueuses verbales!

Depuis septembre, je la paie 16 h par semaine et je ne trouve pas ça normal mais je n'ai pas trouvé d'argument efficace!
L'avenant qui me paraissait nécessaire était le nombre d'heures sur le contrat de l'agent, puisque seule une délibération du conseil dit qu'elle a la mutation interne.
Le CDG a ...

Bonjour ,
C'est effectivement un poste permanent ( petite collectivité); je me suis mal exprimée;le poste n'a pas été modifié depuis sa création, j'étais déjà ici .Quand j'en ai parlé au maire, il a simplement dit: on laisse comme ça pour l'instant ; il n'en a même pas parlé avec l'agent qui savait ...

Bonjour,

La collectivité a créé il y a plusieurs années,un poste de non titulaire à 17 h hebdo pour assurer la garderie: ce poste a été tenu par un agent jusqu'à sa retraite en juillet. Un autre agent, affecté à l'entretien, a demandé une mutation interne: elle était elle aussi non titulaire à ...

Bonsoir,
Dans la collectivité où je travaille, il a été fait appel à un huissier. Il arrive que la trésorerie en prenne un aussi en cas de dettes autres. Dans un cas , la commune a récupéré ses "billes" puisque l'ex locataire avait des revenus corrects; une procédure est en cours pour un autre ...

Lors d'une formation l'an dernier, j'ai appris que la stèle était obligatoire à partir du 1er janvier 2013!

Bonsoir,

cela ne se fait plus dans ma collectivité et le procureur n'a jamais rien dit.

Bonsoir,
Je suis dans une collectivité de moins de 1 000 habitants et les élus ont toujours approuvé le compte de gestion et le compte administratif en même temps, d'autant plus qu'il faut envoyer les 2 en même temps à la sous pref, avec les délibérations. Ici, tout est fait en même temps, CA, C de ...

Bonjour,
Est-il vrai qu'un élu ne peut pas faire partie d'un bureau d'une association loi 1901 subventionnée par la commune ?
Si oui, quel texte permet-il de l'affirmer?

Bonsoir,

J'ai eu une demande de baptême civil avec une marraine et aucun parrain : que feriez-vous ?

Pour ma commune, une petite "étiquette" est posée sur la tombe présumée abandonnée, de préférence au moment de la Toussaint pour que les visiteurs éventuels se manifestent et on affiche à l'entrée du cimetière la liste des tombes faisant l'objet d'un constat d'abandon.
De plus, un élu fait une photo ...

Je les remplis essentiellement à partir des actes de décès ou de transcriptions de décès; il faut mettre le numéro de décès de la ville où la personne est décédée. Quant au nombre d'enfants, si on ne le connaît pas, on ne peut pas l'inventer.Si le livret de famille passe en mairie pour la mise à ...

Pour ma commune , le SIVOM appelle la redevance avec la facture d'eau; si le compteur d'eau est fermé , il n'y a plus d'appel de la redevance, sauf au prorata temporis jusqu'à la fermeture du compteur.
Ne serait-il pas plus simple de demander à la trésorerie ?